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La fronde des architectes sur les MAPA avec remise de prestations

Defawe Philippe |  le 26/10/2006  |  France entièreRéalisationsRéglementation des marchés publicsConcoursArchitecture

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L'Ordre des architectes, l'Unsfa, le SYPAA, la CGPME et 8 autres organisations se lancent à l'assaut de la procédure adaptée avec remise de prestations. De quoi s'agit-il ?

En vertu du Code des marchés publics 2006, il est désormais possible de demander aux candidats de remettre une prestation telle qu'une étude, une esquisse ou une maquette dans le cadre d'une procédure adaptée, c'est-à-dire sans organiser un concours.
En contrepartie, les candidats doivent recevoir une prime, mais le montant de celle-ci et ses modalités d'attribution sont laissés à la discrétion du pouvoir adjudicateur. L'abattement de 20 % par rapport à une prestation similaire prévue pour les concours de maîtrise d'oeuvre ne s'applique pas, et certains pouvoirs adjudicateurs pourraient être tentés de n'accorder que des primes symboliques tout en demandant de véritables prestations aux candidats.

Cette circonstance ne plaît pas du tout aux architectes, aux publicitaires et autres prestataires de services, qui ont l'impression que l'on va les "piller" à bon compte.
Ils demandent, dans un communiqué publié le 25 octobre, au gouvernement de revoir sa copie et, en outre, de publier une circulaire pour inciter les acheteurs à adopter de bonnes pratiques dans ce domaine.
Par ailleurs, Denis Dessus, Vice-président de l'Ordre national des architectes, publie dans "Le Moniteur" du vendredi 27 octobre, son point de vue et explique aux pouvoirs adjudicateurs comment -selon lui- mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions avec discernement dans les marchés de maîtrise d'oeuvre ("Le Moniteur" du 27 oct. 2006, p. 98).
Sachez pour votre information, que le directeur des affaires de Bercy, Jérôme Grand d'Esnon, a demandé au "Moniteur" de pouvoir réagir. C'est donc bien volontiers que "Le Moniteur" l'interrogera dans les prochains jours afin qu'il puisse également exprimer son point de vue.
Un débat à suivre donc... et à commenter sur le Moniblog "Achats et contrats publics".

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