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La France veut ouvrir davantage les marchés publics européens aux PME
Le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli. - ©

La France veut ouvrir davantage les marchés publics européens aux PME

CHESSA Milena |  le 21/02/2008  |  France Réglementation

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La France veut un plus grands accès aux commandes publiques pour les petites et moyennes entreprises innovantes en Europe, a indiqué jeudi à Strasbourg le secrétaire d'Etat français au commerce extérieur Hervé Novelli.

Le gouvernement français demande que le seuil maximal autorisé pour qu'elles se portent candidates pour un marché public soit porté de 137.000 à 211.000 euros, a-t-il expliqué au cours d'un point de presse en marge de ses rencontres au siège strasbourgeois du Parlement européen. Sont considérées comme des entreprises innovantes les PME consacrant au moins 15% de leur chiffre d'affaire aux investissements dans la recherche et développement. En France, cette qualification concerne entre 7.000 et 10.000 PME. La France compte 2.000 entreprises employant plus de 500 salariés, contre 4.000 en Allemagne, a souligné M. Novelli pour donner un comparatif. "Nous avons en France 100.000 entreprises exportatrices dont 1.000 qui contribuent pour 70% aux résultats du commerce extérieur", a-t-il rappelé.

La France a par ailleurs soumis une série de propositions aux institutions européennes (Commission et Parlement) afin de "favoriser les PME qui innovent en les faisant bénéficier des fonds communautaires pour la recherche et le développement; en protégeant la propriété intellectuelle, notamment via le brevet européen; et en simplifiant l'environnement réglementaire", a-t-il annoncé. La France se prépare a assumer la présidence semestrielle de l'Union européenne au second semestre de 2008. "Nous considérons le Parlement européen comme une puissance identique à celle du Conseil des ministres" de l'UE, a assuré M. Novelli. Le Parlement européen a en effet obtenu un pouvoir de codécision étendu avec le traité de Lisbonne, qui va remplacer le projet de Constitution rejeté par référendum en 2005 par les Français et les Néerlandais. Le traité doit entrer en vigueur en 2009, s'il a été ratifié par les 27 Etats membres.

Voir aussi le Moni'blog Achats et contrats publics

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