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Energie : la France s'adapte aux exigences européennes

Par Andréa Marti, avocat à la Cour, cabinet Huglo Lepage Avocats. |  le 03/09/2021  |  AutoconsommationLoi énergie-climatBâtimentFrance

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Autoconsommation, communautés d'énergie : les nouvelles règles facilitent la mue des bâtiments.

Habilité par l'article 39 de la loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (loi Energie climat), [...]

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