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La France défend à Bruxelles l'accès aux marchés publics pour les PME

Defawe Philippe |  le 24/10/2006  |  PME du BTPFrance Commande publiqueEuropeInternational

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La ministre française déléguée au Commerce extérieur Christine Lagarde a de nouveau défendu devant la Commission la nécessité de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l'Union européenne.

Accompagnée d'une cinquantaine de patrons de PME, elle a rencontré jeudi dernier le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, puis devait s'entretenir dans l'après-midi avec Peter Mandelson, chargé du Commerce, pour défendre ce dossier en faveur duquel la France plaide depuis plusieurs mois.
Il s'agit "de (les) convaincre que le Small business act n'est pas une mesure protectionniste" mais au contraire permet d'accroître la concurrence, de faire baisser les prix et de promouvoir l'innovation en favorisant les PME dynamiques, a expliqué Mme Lagarde lors d'un entretien avec des journalistes.
Le "Small business act" est le nom de la loi américaine permettant un accès privilégié aux marchés publics pour les PME. Le Japon et le Canada ont aussi adopté de telles législations, ce que fait valoir la France auprès de la Commission et des Etats membres de l'UE.

Quinze d'entre eux sont favorables au "concept" français, selon Mme Lagarde, notamment l'Allemagne et l'Italie, tandis que l'Espagne et les pays scandinaves y sont opposés.
Mme Lagarde a insisté sur l'urgence de ce dossier, souhaitant que la Commission dépose, "dès cet automne", une demande de dérogation à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avant la clôture de la renégociation de l'accord sur les marchés publics, conclu en 1994 et actuellement en cours de révision.
L'Europe devrait en effet disposer d'une dérogation aux règles de l'OMC pour établir un dispositif préférentiel pour les PME.
Selon Mme Lagarde, les PME représentent 90% des entreprises privées mais ne remportent que 20% des marchés publics, qui s'élèvent à 1.500 milliards d'euros par an dans l'UE.

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