La France a désormais une feuille de route énergétique et une stratégie bas carbone

Le gouvernement a finalement adopté le 23 avril la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), sa feuille de route énergétique à l'horizon 2028, qui grave notamment dans le marbre sa volonté de développer les renouvelables et la Stratégie nationale bas carbone qui fixe comme objectif la neutralité carbone de la France à l'horizon 2050.

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La France a désormais une feuille de route énergétique et une stratégie bas carbone

Enfin. Initialement attendue fin 2018, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2019-2028 a été adoptée avec la publication d'un décret du 21 avril paru au "Journal officiel" de ce jeudi.

La nouvelle PPE "liste les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2019-2028 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du Code de l'énergie".

L'article 2 dispose que "l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012 est de - 7,5 % en 2023 et de - 16,5 % en 2028."

Les arbitrages dans le secteur de l'énergie avaient été esquissés dès la fin 2018 par le président Emmanuel Macron et le projet de PPE avait ensuite connu plusieurs versions avant d'être soumis à consultation en début d'année.

Selon un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire, le texte prévoit notamment "la diversification du mix électrique afin de ramener la part du nucléaire à 50% en 2035, de porter la part des énergies renouvelables à 33% en 2030 et de réduire de 40% la consommation d’énergies fossiles en 2030".

Sur le nucléaire, le gouvernement confirme l'objectif de fermer 14 réacteurs d'ici 2035, dont les deux de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin) qui doivent s'arrêter cette année. Le premier a déjà été arrêté en février, le second doit l'être le 30 juin.

Quelques mesures techniques portant sur les réseaux de chaleur (avec une sortie accélérée du charbon) et le photovoltaïque diffèrent de la version soumise à consultation publique, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

"Nous nous réjouissons de la publication de la PPE, qui donne, dans ce moment particulier de notre histoire, de la visibilité à nos différentes filières et confirme l'engagement de la France dans la transition énergétique", a salué Jean-Louis Bal, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). "Mais, nous devrons tous être très attentifs aux moyens mis en œuvre pour atteindre, dans les délais, les objectifs fixés", a-t-il ajouté, dans un communiqué.

Des ONG de défense de l'environnement ont en revanche critiqué le texte, estimant qu'il manquait d'ambition. "Le gouvernement s'est refusé à intégrer les mesures complémentaires nécessaires à l'atteinte des objectifs climatiques - pourtant insuffisants - et de baisse de la consommation d'énergie de la France", ont jugé dans un communiqué commun plusieurs associations (Réseau Action Climat, Amis de la Terre, Greenpeace, France Nature Environnement...). "Il acte ainsi l'écart entre les discours et les actes et se prive de leviers clés pour une reprise économique compatible avec l’Accord de Paris", ont-elles estimé.

Neutralité carbone

Au même "Journal officiel" a été publié un second décret, visant l'adoption de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Celle-ci fixe comme objectif la neutralité carbone de la France à l'horizon 2050.

Ce décret "définit les budgets carbone qui constituent les objectifs de plafonds d'émissions de gaz à effet de serre de la France aux horizons 2019-2023, 2024-28 et 2029-33 et adopte le projet de stratégie nationale bas-carbone révisée, qui contient les orientations pour la mise en œuvre de la politique d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre", indique la notice de ce texte.

L'article 2 fixe les budgets carbone des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 respectivement à 422, 359 et 300 millions de tonnes de CO2 équivalent par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie. Le texte indique que les émissions réalisées en 2015 s'élevaient à 458 Mt CO2eq.

"Ces textes écologiques structurants, qui impliquent la décarbonation de tous les secteurs d’activités incarnent notre volonté intacte de poursuivre la transition écologique de notre pays", a souligné Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le communiqué.

Stratégie nationale bas carbone révisée complète relative au décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.

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