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La FPI dans les starting-blocks
PHOTO - 13882_843480_k2_k1_1983037.jpg - © MARIE-BÉATRICE SEILLANT / FPI

La FPI dans les starting-blocks

Sophie Vincelot |  le 06/07/2018  |  Loi ElanFPIJacques Mézard

Lobbying -

La promotion, « une profession dont le pays a grand besoin ».

C'est en ces termes que Jacques Mézard a débuté son discours à l'occasion du congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le 26 juin à Biarritz. Le ministre de la Cohésion des territoires était ici en terrain conquis. Un peu plus tôt dans la journée, Alexandra François-Cuxac, la présidente de la FPI, n'avait cessé de saluer le travail du gouvernement sur le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). « Nous sommes très contents des mesures prises », avait-elle déclaré.

Pourtant, même si le projet de loi, actuellement en examen au Parlement, satisfait la profession, la FPI continue de marteler son message. Normes d'urbanisme contraignantes, fiscalité trop importante, lutte contre les recours abusifs… Alors que le nombre de permis de construire diminue dans le logement collectif (il s'est établi entre mars et mai à 47 400, soit une baisse de 7,7 % par rapport à la même période en 2017), la fédération fait part de ses craintes sur la question de l'évolutivité des logements. Le projet de loi Elan fait passer de 100 % à 10 % la part des logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. « Nous redoutons les effets de ce quota, a fait savoir Alexandra François-Cuxac. Il faudra se concerter sur la façon dont ces logements seront choisis. »

Création du statut de bailleur privé. Pour la FPI, l'enjeu majeur est la réduction du coût du logement. Elle propose notamment d'encourager le logement intermédiaire (pour la fédération, il s'agit des habitations qui bénéficient du dispositif Pinel) à destination des particuliers investisseurs, sous la forme d'une TVA à 10 % au lieu des 20 % actuellement. La FPI milite aussi pour la création du statut de bailleur privé pour les particuliers, afin de réduire le poids de la fiscalité sur leur investissement immobilier. « Il s'agirait d'en faire des acteurs économiques, du niveau d'une micro-entreprise, qui pourraient investir dans un logement et l'amortir, commente Alexandra François-Cuxac. Le projet de loi Elan ne pouvant pas s'intéresser à tout, cela peut faire l'objet d'une suite. » La fédération prévoit déjà de livrer ses réflexions dans la perspective du projet de loi de finances pour 2019. Un combat qu'elle mènera dès la rentrée.

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