En direct

La formation continue désormais obligatoire pour les professionnels de l'immobilier
Gestion et professions - © ©Opérations Immobilières

La formation continue désormais obligatoire pour les professionnels de l'immobilier

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 22/02/2016  |  ImmobilierRéglementationApprentissage BTPFormation continue

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Réglementation
Droit immobilier
Apprentissage BTP
Formation continue
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Gestion et professions -

Le décret précisant les modalités de formation continue des professionnels de l’immobilier vient enfin de sortir. Ce texte fait partie des promesses de la loi Alur afin de renforcer la compétence de la profession.

Le décret détermine la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue, les modalités selon lesquelles elle s'accomplit, celles de son contrôle et celles de sa justification en cas de renouvellement de la carte professionnelle.

Pour mémoire, la loi Alur est venue modifier l’article 3-1 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, en imposant aux professionnels de l’immobilier de se soumettre à une obligation de formation continue. Leur carte professionnelle ne peut désormais être renouvelée que s’ils justifient avoir rempli cette obligation. Restaient à définir la nature, la durée et les modalités d’accomplissement de cette [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

La formation continue désormais obligatoire pour les professionnels de l'immobilier

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur