En direct

La fonction esthétique peut relever de la destination de l’immeuble

le 31/05/2013  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueDroit de la construction

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Réglementation
Réglementation des marchés privés
Commande publique
Droit de la construction
Réglementation des marchés publics
Exécution du marché
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Malfaçons -

A la suite de nombreux désordres, le syndicat de copropriétaires d’un immeuble classé exceptionnel, dans la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager de Biarritz, assigne les entreprises chargées du ravalement de la façade. Les constructeurs, condamnés en appel, contestent l’application de la garantie décennale au motif notamment que le ravalement n’est pas un ouvrage [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur