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La FNBM annonce un accord sur la prévoyance avec les partenaires sociaux.

P.F. |  le 23/07/2014  |  BoisProtection socialeImmobilierHygiène

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La Fédération du Négoce de Bois et Matériaux de construction (FNBM) annonce avoir signé le 12 juin dernier un avenant ayant trait à la prévoyance dans la branche et ayant pour objet la mise en conformité du texte avec la définition des catégories objectives. La fédération, qui représente 1135 adhérents répartis sur 5500 points de vente, pour un CA de 19 Md€, a conclu cet accord avec la FNCB-CFDT et la CSFV-CFTC.

Pérennité du régime de prévoyance

Cet avenant, conclu majoritairement, entre en vigueur à compter de sa signature et sera soumis à extension auprès du ministre du Travail. Il garantit la pérennité du régime de prévoyance existant dans la branche du négoce de bois d’oeuvre. Au plan juridique, les parties signataires précisent que, en application du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et de la circulaire du 25 septembre 2013, les catégories de personnel bénéficiaires du régime de prévoyance instaurée dans la branche du négoce de bois sont, pour les cadres, le personnel relevant des articles 4 & 4bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947, et pour les non-cadres, le personnel ne relevant pas des articles 4 & 4bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.

Dans une lecture plus politique, la FNBM rappelle être "la seule organisation patronale représentative au sein de la branche du négoce de bois d’oeuvre", et estime avec cet accord avoir "démontré sa pleine et exclusive représentativité et son sens des responsabilités au service des entreprises de la branche du négoce de bois d’oeuvre". Le rapprochement des conventions collectives du négoce de bois et du négoce de matériaux s'est heurté ces derniers mois à la résistance de certains adhérents bois, à commencer par le groupement Sylvalliance qui a officialisé son départ de la FNBM.

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