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La fixation du loyer du bail renouvelé peut-il dépendre de la durée d'occupation des lieux ?

Ph. Pelletier Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 22/10/2009  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierProfessionnels

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -

Faits :

Un propriétaire fait une offre de renouvellement en application de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989 (lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué). La locataire, âgée de [...]

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