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La fiscalité verte après la loi Grenelle 2

Par Mathieu Finaz et Christelle Nsangou, avocats, Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats - |  le 29/10/2010  |  Droit de l'environnementImmobilierDroit de la constructionCommunicationDéveloppement durable

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La loi Grenelle 2 instaure deux taxes sur les plus-values immobilières permettant aux autorités organisatrices de transports et à l’Etat ou à la région d’appréhender une partie de la prise de valeur générée par les nouvelles infrastructures de transports.

Quelle part joue la loi Grenelle 2 dans le dispositif de la fiscalité verte ?

Sur le plan fiscal, la loi [...]

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