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Grenelle 2

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La fiscalité verte après la loi Grenelle 2

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La loi Grenelle 2 instaure deux taxes sur les plus-values immobilières permettant aux autorités organisatrices de transports et à l’Etat ou à la région d’appréhender une partie de la prise de valeur générée par les nouvelles infrastructures de transports.

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Quelle part joue la loi Grenelle 2 dans le dispositif de la fiscalité verte ?

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