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La fin des avenants ?

Par Jean-Marc Peyrical, avocat à la Cour, maître de conférences des Universités, président de l'Apasp |  le 13/05/2016  |  Exécution du marchéPassation de marchéRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -

La réforme des marchés publics a totalement renouvelé le régime de la modification des contrats en cours d’exécution.

Pour provocatrice qu’elle soit, la question mérite d’être posée : dès lors qu’ils ne figurent pas dans la nouvelle réglementation (ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), les avenants vont-ils être purement et simplement rayés de la carte des marchés publics ?

Si la réponse est positive, c’est une vraie révolution qui attend les acheteurs, les avenants faisant intrinsèquement partie de leur culture et de leur métier. Et non seulement le terme d’avenant disparaît (l’article 139 du décret vise simplement la « modification du marché public ») mais le régime dont il relevait - les fameux critères du bouleversement de l’économie du marché et du changement de son objet - a lui même été remplacé par un [...]

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