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La filière bâtiment farouchement opposée à la reprise gratuite des déchets
Le rapport Vernier envisage la reprise gratuite des déchets du bâtiment - © ©Veolia

La filière bâtiment farouchement opposée à la reprise gratuite des déchets

A.P |  le 11/04/2018  |  EuropeEtat

Un rapport récemment remis au gouvernement, préconise d’étendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets du bâtiment et envisage la reprise gratuite de ces déchets. Une proposition que la FNBM, la Capeb et l'AIMCC rejettent.

Le 14 mars dernier, l'ancien président de l’Ademe, Jacques Vernier, remettait à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique Brune Poirson et à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie Delphine Gény-Stephann son rapport sur l’avenir des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Dans ce rapport, l’ancien maire de Douai (Nord) énumère les réussites et les points noirs de ce dispositif basé sur la responsabilité du pollueur-payeur consacré par la loi du 15 juillet 1975. Puis avance une quarantaine de propositions pour améliorer la gestion des déchets dont la création d’une filière gratuite sur les déchets du bâtiment.

Des propositions à la lecture desquelles la filière bâtiment est "tombée de sa chaise". "C’est avec stupeur, que nous avons découvert le rapport dit « Vernier » sur les REP", écrivent la Capeb, la FNBM et l'AIMCC. "Bien que n’ayant auditionné aucun acteur du secteur de la construction, et abordant très superficiellement les enjeux des déchets du secteur, il assène de manière déconnectée des réalités du terrain, le prétendu échec des initiatives en cours et conclut sans aucune justification chiffrée à la nécessité de créer une nouvelle REP sur les déchets du bâtiment", écrivent les artisans, les négociants et les producteurs de matériaux.

Inefficace et risqué

"Les propositions au coeur du rapport Vernier (ci-après intitulées « REP bâtiment »), qui visent à mettre en place une éco-contribution pour les producteurs de matériaux afin de financer une filière de reprise gratuite des déchets des artisans, nous semblent inefficaces, voire représentant des risques avérés pour le secteur", poursuivent-ils. Et de détailler :

"1) La faisabilité technique d’une REP bâtiment n’a jamais été réellement étudiée, hormis lors du Grenelle de l’environnement, où elle avait été vite écartée du fait de sa complexité et de l’incertitude sur son efficacité.

2) Contrairement aux déchets de produits concernés aujourd’hui par une filière REP (emballage, DEEE, mobilier …), les différents produits mis en oeuvre dans la construction sont assemblés de manière diverse et parfois irréversible (enduit sur cloisons…). Les modes constructifs et la qualité de la déconstruction permettront ou non de les séparer facilement en filières de valorisation, rendant complexe la détermination des responsabilités et contributions de chaque filière.

3) Les expériences précédentes de REP montrent que la mise en oeuvre nécessite au moins 2 ans de travail pour être définie, et vu la complexité des multiples filières concernées et leur interaction, probablement au moins 5 ans pour la totalité des déchets du bâtiment."

Sans surprise, les trois organisations concluent donc qu'elles "s’opposent totalement et fermement à la création immédiate et sans concertation d’une REP bâtiment qui leur apparait, à ce stade, complexe, longue à mettre en place, coûteuse et contreproductive".

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