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« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

Propos recueillis par Sandrine Pheulpin |  le 29/09/2017  |  SantéUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

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Environnement -

Entretien avec Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement et président de l'opérateur de compensation Hélios Fiducie.

La loi Biodiversité du 8 août 2016 impose aux porteurs de projet de compenser les atteintes causées à l'environnement, soit par eux-mêmes, soit en faisant appel à des opérateurs dédiés tels que des fiduciaires. Explications.

Qu'est-ce que la fiducie ?

Il s'agit d'un instrument introduit aux articles 2011 et suivants du Code civil en 2007 pour des opérations économi ques essentiellement. C'est en fait la déclinaison française du trust anglo-saxon. La fiducie est un contrat de droit privé transférant temporairement la propriété d'un bien ou d'un droit entre les mains d'un tiers - le fiduciaire - à charge pour ce dernier de remplir une mission particulière et de restituer le bien ou le droit au bénéficiaire à la fin du contrat. Ne [...]

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