En direct

La FFB lutte pour les droits des entreprises assurées en garantie décennale auprès de la CGA

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 28/07/2003  |  ConjonctureEntreprisesCalvados

Au début du mois de septembre, la Fédération française du bâtiment de Loire-Atlantique entend provoquer une réunion de l'ensemble des parties concernées par le dossier de la liquidation de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA). Une décision devra être prise d'ici la fin de l'année 2003 estime la FFB.
En fait, près d'un millier d'entreprises sont concernées par ce dossier. Rappel des faits: au mois de février 2003, la Commission de contrôle des assurances a retiré ses agréments à la CGA, entraînant sa liquidation et la résiliation des contrats d'assurances. La FFB a dénoncé publiquement (le 15 mai) les conséquences très graves de cette situation pour les entrepreneurs et les artisans du bâtiment qui étaient assurés en garantie décennale auprès de cette compagnie.
Depuis deux mois, la FFB multiplie les contacts (députés, sénateurs, préfet, trésorier payeur général et liquidateurs de la CGA) pour demander qu'une solution soit apportée à la situation des entreprises qui se trouvent privées de toute garantie décennale pour les sinistres pouvant apparaître sur leurs travaux réalisés entre janvier 1993 et février 2003.

Commentaires

La FFB lutte pour les droits des entreprises assurées en garantie décennale auprès de la CGA

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur