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La FFB et la FNAIM unissent leur force en faveur de l’accessibilité et la sécurité-incendie

le 09/12/2011  | 

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Logement
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A l’occasion du Congrès de la FNAIM les 5 et 6 décembre, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) ont renforcé le partenariat déjà engagé en 2010 en signant une convention relative à l’accessibilité et la sécurité-incendie.

La FFB et la FNAIM veulent conjointement favoriser une meilleure prise en compte de l’accès à tout pour tous et permettre de vivre dignement et en toute sécurité dans le bâti. C’est pourquoi, elles s’engagent sur deux domaines :

L’accessibilité :

La loi du 11 février 2005 impose aux établissements recevant du public (ERP) existants de réaliser une mise aux normes pour le 1er janvier 2015. C’est pourquoi, la FNAIM va apporter aux professionnels de l’immobilier et aux bailleurs privés, en collaboration avec la FFB, une information précise tant sur les aides disponibles que sur les contraintes à respecter permettant de maintenir, voire d’augmenter, la valeur des biens immobiliers.

De même, une information sur l’adaptation ultérieure des logements (collectifs ou individuels) leur sera diffusée pour anticiper les demandes de travaux provenant des besoins des propriétaires ou locataires vieillissants ou handicapés.

La sécurité-incendie :

Depuis le 10 janvier 2011, l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) est obligatoire dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, pour les logements collectifs, la FFB transmettra à la FNAIM tous les éléments réglementaires concernant les travaux obligatoires à effectuer dans les parties communes.

De même, pour les ERP et les fonds de commerce concernant la mise en place d’une démarche de vérifications des pièces à fournir et des procédures administratives et techniques à respecter lors d’une cession (avis de la commission de sécurité communale ou départementale, prescriptions règlementaires rédigées par la commission de sécurité imposant des travaux pour l’autorisation d’exploitation en commerce, etc.).

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