La feuille de route pour une démat' complète d'ici à 2022

Finalisé depuis le printemps 2017, le Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) a été publié en début d'année sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Son contenu a bien évolué par rapport à la version mise en consultation publique à l'été 2015. Les grands principes ont été enrichis.

« Nous y avons intégré, à la demande des acteurs, la dimension d'accompagnement au changement », explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy interrogée par « Le Moniteur ».

La transformation numérique implique des évolutions de compétences, d'usage, d'organisation et de culture. L'ambition du PTNCP est « d'anticiper le plus possible les phases de cette transformation, laquelle s'étalera nécessairement au-delà des échéances de l'année 2018 », indique le plan.

5 axes d'intervention et 19 actions principales

Tenant sur une quarantaine de pages, le plan est décliné en cinq axes d'intervention - gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence et archivage - pour répondre aux cinq enjeux de la démarche nationale. A savoir : l'accompagnement des acteurs ; la diminution de la charge administrative grâce au numérique ; la circulation des données tout au long de la vie du contrat ; la transparence de la commande publique et l'archivage électronique.

Le plan national prévoit 19 actions principales - déclinées elles-mêmes en sous actions -pour atteindre l'objectif du zéro papier dans les procédures de passation des marchés publics, lancées à compter du 1er octobre 2018.

Mais aussi pour élargir ce mouvement aux autres étapes de la vie d'un contrat.

Sept actions doivent être lancées en priorité dans les deux ans ou les cinq ans. Il s'agit de la mise en place d'une gouvernance nationale de la démat' déclinée localement ; la mutualisation d'outils et de bonnes pratiques ; l'harmonisation des avis de publicité ; la simplification des modes de candidature ; la création d'un référentiel sémantique national ; l'accompagnement des acteurs dans l'ouverture des données essentielles des marchés ; et, enfin, la convergence de ces dernières avec celles du recensement.

Le plan désigne les administrations centrales pilotes pour mettre en œuvre ces actions, les acteurs concernés à associer (associations d'élus, fédérations professionnelles, acheteurs, entreprises, centres de formation, etc.), les leviers à actionner et le calendrier pour chacune d'entre elles.

Une gouvernance dédiée à la démat'

Le plan prévoit la création d'une instance chargée du pilotage opérationnel de la transformation numérique de la commande publique. Rattaché à la DAJ de Bercy, un directeur de projet, Jean-François Thibous, coordonne la mise en œuvre du PTNCP. Des observatoires économiques régionaux pourraient aussi se constituer.

Les nouveaux groupes de travail à venir

Par ailleurs, de nombreux groupes de travail sont prévus, pour notamment recenser les informations saisies de façon redondante par l'acheteur public (action 7), et réfléchir aux modalités propres à augmenter les audiences des organes de publicité et à permettre aux entreprises de disposer facilement de l'information sur la commande publique (action 4). D'autres groupes de travail plancheront sur la signature électronique (action 8), la formation des acteurs pour la transformation numérique (action 3), ou encore la mise à disposition en open data des données relatives aux avis de publicité (action 17). Par ailleurs, une instance ad hoc devrait aussi être créée pour travailler sur les standards et les normes des outils de la commande publique (action 11).

Les documents pratiques attendus

La publication de plusieurs outils pédagogiques est aussi prévue : un guide relatif à la transformation numérique de la commande publique, des fiches techniques opérationnelles et facilitant l'appréhension du droit grâce à des « outils visuels » (action 3). Mais aussi des fiches sur la signature électronique et les bonnes pratiques de réorganisation des processus internes (action 8), et des guides sur la publication des données d'intérêt général des autorités concédantes, prévue par la loi pour une République numérique de 2016 (action 18). Par ailleurs, la DAJ élaborera aussi des clauses types dédiées pour les contrats de concessions.

Un plan suivi de près

La mise en œuvre du plan sera suivie et évaluée. Chaque administration pilote devra publier des rapports d'avancement et des rapports finaux sur leurs actions. Le directeur de projet « Démat' » à la DAJ devrait rendre compte annuellement de ses résultats, et rédiger un rapport intermédiaire en 2020 et un autre en 2022 sur la mise en œuvre du plan.

Publié sur lemoniteur.fr le 11/01/2018 et mis à jour le 09/07/2018