Dommages ouvrage - La faute du syndic de copropriété dans la gestion de la déclaration engage sa responsabilité
Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste
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Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste
En raison d'une infiltration d'eau dans les parkings d'une [...]
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