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Dommages ouvrage - La faute du syndic de copropriété dans la gestion de la déclaration engage sa responsabilité
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Jurisprudence

Dommages ouvrage - La faute du syndic de copropriété dans la gestion de la déclaration engage sa responsabilité

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 22/10/2021  |  Copropriété et ensembles immobiliersAssurance dommages ouvrageFrance

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En raison d'une infiltration d'eau dans les parkings d'une copropriété, le syndic (A) procède à une déclaration de sinistre à [...]

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