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Jurisprudence

La faute dolosive du constructeur doit être caractérisée

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 05/10/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

Responsabilité -

Un maître d'ouvrage fait édifier un groupe d'immeubles vendus par lots en l'état futur d'achèvement. Après l'expiration de la garantie décennale, le syndicat des copropriétaires autorise un locataire à effectuer des travaux dans son local commercial en rez-de-chaussée. Ceux-ci entraînent la suppression de toutes les cloisons intérieures dudit local. Par la suite, des fissures apparaissent dans [...]

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

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