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La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5
Permis de construire - © © Claire Dubos

La durée de validité des permis de construire passe définitivement à 3 ans… voire 5

Sophie d’Auzon |  le 06/01/2016  |  ArchitectureRéglementationDroit de l'urbanisme

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La mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de relance, vient d’être pérennisée par un décret publié le 6 janvier 2016. Deux prolongations supplémentaires (d’un an à chaque fois) pourront de plus être accordées sur demande. Un coup de pouce aux projets en panne faute, par exemple, d’avoir obtenu le financement suffisant dans les temps.

Avec quelques jours de retard, le décret permettant de sauver un certain nombre d’autorisations d’urbanisme de la caducité vient de paraître au « Journal officiel ». Il grave dans le marbre - et dans le Code de l'urbanisme - le passage de deux à trois ans de la durée de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir et des décisions de non-opposition à déclaration préalable. Ce délai avait déjà été porté à trois ans par un décret du 29 décembre 2014, mais seulement pour [...]

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