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La DSP française est-elle soluble dans la concession européenne ?
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La DSP française est-elle soluble dans la concession européenne ?

Sophie d'Auzon |  le 14/03/2014  |  EtatParisRéglementationMarchés privés

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En 2015, il faudra intégrer dans l'arsenal juridique français les dispositions de la directive concessions. Cela peut se faire en préservant en partie la loi Sapin, estime le professeur Laurent Richer.

La directive européenne concessions sera publiée au JOUE avant la fin du mois. Sa transposition, par le biais d'une loi attendue pour 2015, s'annonce d'ores et déjà délicate. Les acteurs français disposaient en effet déjà d'un outil efficace, la délégation de service public, qui va devoir muter sous l'effet des nouvelles règles européennes. C'est ce qu'a expliqué Laurent Richer, professeur à l'université Paris I, lors d'un colloque sur les directives commande publique présidé par le ministre de l'Economie le 12 mars à Paris. "Les règles applicables à la concession sont plus lourdes que celles de la DSP", a-t-il démontré. Par exemple, le champ d'application de la directive, qui englobe tous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, est plus large que celui de la loi Sapin qui ne vise que les personnes publiques. Autre différence : là où la loi Sapin prévoit une procédure de passation négociée librement organisée, la directive permet la négociation mais avec un encadrement précis. Un dernier exemple, la durée des DSP peut être fixée en fonction de la nature des prestations ou des investissements, tandis que la directive limite la durée des concessions à celle des investissements ou à cinq ans.

Pour un maintien de la loi Sapin hors champ de la directive

Pour autant, la DSP pourra survivre, a estimé Laurent Richer ! "La notion de DSP est incluse dans la concession de services. Même si l'objet de ces deux contrats ne se recoupe pas totalement." La DSP française vise en effet la "gestion d'un service public", gestion qui doit être globale et non pas consister en une simple prestation. La concession issue de la directive a, elle pour objet de confier la "prestation et la gestion de services". "Des activités qui ne peuvent pas faire l'objet de DSP pourront donc faire l'objet de concessions", a souligné le professeur.
Au final, pour lui, la loi Sapin n'a pas vocation à disparaître. Elle pourra par exemple être maintenue pour les contrats hors du champ de la directive. "Ainsi, sous le seuil de 5,186 millions d'euros au-delà duquel il faudra introduire les concessions de service européennes, nous pourrions conserver la loi Sapin." Ainsi les DSP seraient en quelque sorte pour les concessions de service ce que sont les Mapa (marchés en procédure adaptée) pour les marchés publics. Pour les secteurs totalement exclus de la directive concessions (eau, transports, communications électroniques, etc.), "le principe de mise en concurrence doit néanmoins s'appliquer, a insisté Laurent Richer. Cela peut passer par le maintien, pour ces contrats, de la loi Sapin."

Un tel paysage juridique séduira les nombreux défenseurs de la loi Sapin, peut-être moins les adeptes de la simplicité...

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