En direct

La discussion parlementaire sur le projet de loi « transition énergétique » : ce sera pour la rentrée

Elisabeth Salles |  le 23/04/2014  |  Europe

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Energie
Europe
Valider

Le projet de loi de programmation sur la transition énergétique n’est pas à inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui sera ouverte en juillet. Ce qui paraissait probable a été confirmé ce 23 avril en conseil des ministres.

« Renforcer l’économie, soutenir l’innovation, c’est également favoriser la transition énergétique. L’élaboration de ce texte fait donc l’objet d’un travail soutenu afin de permettre un examen rapide par le Parlement », est-il indiqué dans le compte rendu du conseil des ministres de ce jour au titre de la communication sur le calendrier parlementaire.

Pourtant le texte, qui est achevé d’écrire, comme l’avait indiqué l’ancien ministre de l’Energie, Philippe Martin, lors de la passation de pouvoirs à Ségolène Royal, n’est pas inscrit au programme des travaux parlementaires de juin et juillet. La nouvelle ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie s’est pourtant engagée à plusieurs reprises, depuis qu’elle a pris ses fonctions le 2 avril, à « faire tout pour que la loi soit prête en juin ». Elle aurait pu être soumise dans la foulée à l’examen des parlementaires. Mais bien d’autres textes ont semble-t-il été jugés prioritaires.

Il est pourtant clair que le sujet retient toute l’attention de Ségolène Royal qui, selon son agenda de la semaine dernière publié seulement… le 22 avril, y consacre une partie de son temps.

Une nouvelle réunion du Conseil national de la transition énergétique, et de la commission spécialisée à laquelle est présentée, à intervalles réguliers, l’avancée du projet de loi, est prévue le 29 avril. On en saura sans doute plus à cette date.

Du mouvement au cabinet de Ségolène Royal

En attendant, Ségolène Royal a changé de directeur de cabinet. Selon un arrêté paru au Journal officiel de ce jeudi, c’est Elisabeth Borne, ex-préfète de la région Poitou-Charentes et de la Vienne, qui prend en charge cette fonction. Jean-Luc Fulachier, qui avait été initialement choisi comme directeur de cabinet par la ministre, est nommé conseiller spécial, chargé de la croissance verte et des solutions économiques et financières. Autre conseiller, Francis Rol-Tanguy, chargé, lui, de l’énergie, du mix énergétique, des transports et de la mer. Enfin, Jean-Louis Bianco voit aussi son rôle préciser : il est chargé des contacts nationaux et internationaux.

Commentaires

La discussion parlementaire sur le projet de loi « transition énergétique » : ce sera pour la rentrée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'instrumentation et la mesure en milieu nucléaire

L'instrumentation et la mesure en milieu nucléaire

Date de parution : 06/2019

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

L’assainissement-démantèlement des installations nucléaires

Date de parution : 04/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur