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La directive Détachement n’est pas une urgence pour l’Europe

Hugues Boulet |  le 21/10/2013  |  EuropeFrance entièreImmobilierRéglementation

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Le projet de modification de la directive "Détachement des travailleurs", qui vise à "muscler les contrôles" suite aux nombreux abus générés par ce texte datant de 1996, ne sera pas abordé par le Conseil européen de cette semaine.

Lors d’une conférence de presse organisée en préalable au Conseil européen des 24 et 25 octobre, Michel Barnier a déclaré au BEM (Bulletin européen du Moniteur) que le projet de texte modificatif à la directive Détachement des travailleurs, qui fait l’objet d’un blocage au niveau des 28, « ne sera probablement pas abordé ces jeudi et vendredi ».

Pour le Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, « il le sera plus certainement en décembre, à l’occasion du prochain Conseil réunissant les ministres du Travail de l’UE ». M. Barnier note toutefois « avoir transmis à la Commission les constations d’infractions faites par la France » à ce texte de 1996, relatif aux conditions de travail des salariés provisoirement détachés dans un autre pays européen que le leur. « Il faut que ce texte soit respecté », a-t-il ajouté.

Rappelons que la Commission européenne a présenté en mars 2012 un projet de directive afin de mettre fin aux nombreux abus générés par ce texte (sociétés "boite aux lettres", faux statut d'indépendant, dumping social, non-respect des droits des travailleurs…).

Dumping social

Ce renvoi de la discussion entre États membres à la fin de l’année intervient alors que la dernière réunion des ministres européens du Travail, le 15 octobre, a acté un constat d’échec sur cette question très sensible, notamment dans le domaine de la sous-traitance pour la construction. Il y a eu « désaccord », avait indiqué Michel Sapin ce jour-là.

La France, qui est le pays le plus en pointe sur cette question, plaide en faveur d'un meilleur encadrement de la directive afin que l'UE « dispose de moyens juridiques pour lutter contre les abus frauduleux des détachements ». Les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique sont sur une ligne proche et veulent renforcer la responsabilité des entreprises d’accueil et d’origine.

Toutefois, certains États membres d’Europe de l'Est, la Pologne en particulier, craignent qu'un renforcement des moyens de contrôle aille à l'encontre de la libre circulation de leurs travailleurs. Le très libéral Royaume-Uni, de son côté, n'est pas favorable à un surcroit de réglementation. Avant cette réunion du 15 octobre, ces opposants ont cosigné, le 7, une liste de contre-propositions afin de limiter les obligations qu'un État peut imposer à une entreprise ayant recours au détachement. Ils insistent sur la nécessaire « proportionnalité » des contrôles, refusant que l'inspection du travail ajoute des exigences à celles déjà listées dans le texte. Ils réclament également que les contrôles en vigueur dans les États soient notifiés à la Commission, afin que celle-ci les approuve ou les retoque. Les partisans d’un surcroit de contrôle militent, eux, pour une « liste ouverte » des procédures de contrôle.

Le double jeu de l'Allemagne

L’Allemagne, dont le gouvernement est en cours de formation, occupe une position ambiguë. L’absence de salaire minimum lui permet en effet d’employer à très bas coût des salariés en détachement, notamment dans l’agroalimentaire.  Pour mémoire, dans un marché intérieur de l’UE où la libre circulation des travailleurs est le principe, les salariés détachés restent affiliés à leur caisse de sécurité sociale d'origine lorsque la mission qu'ils effectuent à l'étranger est temporaire (la durée ne peut excéder 12 à 24 mois). Les charges à payer sont donc celles du pays d’origine. Ils doivent toutefois recevoir le salaire minimum du pays où ils travaillent, si salaire minimum il y a.

FFB et FNTP agacées

Cette nouvelle reculade de l’Union européenne risque, en tout cas, de fortement agacer la FFB et la FNTP qui tirent depuis longtemps la sonnette d’alarme sur cette question, estimant que leurs adhérents sont concurrencés de manière déloyale par des entreprises de BTP venues d’Europe de l’Est ou du Sud. Les deux fédérations risquent fort de devoir trouver des solutions elles-mêmes, car on voit mal les 28, même en décembre, trouver facilement une solution de concorde sur cette question, tant leurs intérêts semblent divergents.

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