La direction générale des patrimoines remplace la Dapa

La réorganisation de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication est entrée en vigueur le 13 janvier. Conséquence : l'architecture passe de l'ancienne direction de l'architecture et du patrimoine (Dapa) à la nouvelle direction générale des patrimoines.

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La direction générale des patrimoines remplace la Dapa
Organigramme simplifié du ministère de la Culture et de la Communication, et de ses directions générales

Les activités du ministère de la Culture et de la Communication sont désormais "recentrées" sur quatre entités : le secrétariat général, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, et la direction générale des patrimoines (dirigée par Philippe Bélaval, voir encadré ci-dessous). Selon le ministère, cette réorganisation "permet une plus grande lisibilité des grandes politiques culturelles, accroît les capacités de pilotage stratégique de l'administration centrale et clarifie le fonctionnement des services".

Promotion de l'architecture

Les missions de ces quatre entités sont précisées dans le décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 (voir ficher PDF à télécharger ci-dessous). Il y est indiqué, dans l'article 3, que "la direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat en matière d'architecture, d'archives, de musées et de patrimoine monumental et archéologique". Plus précisément : "Elle favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis, s'agissant notamment des bâtiments de l'Etat et des organismes relevant du ministère. Elle exerce le contrôle scientifique sur l'enseignement de l'architecture" (article 3-I. alinéa 3).

Dispositions réglementaires

Autre mission : "Elle élabore, en lien avec le secrétariat général, les dispositions législatives et réglementaires relatives à la circulation des biens culturels, aux archives, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, aux espaces protégés, à l'inventaire général du patrimoine culturel, à l'architecture et au cadre de vie, ainsi que les dispositions législatives et réglementaires régissant les enseignements et les professions relevant de ses domaines de compétence. Elle en coordonne l'application et veille à leur mise en œuvre" (article 3-II. alinéa 1).

Nominations

Lors du Conseil des ministres du 13 janvier, sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication, deux assistants ont été nommés auprès de Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines. Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général des patrimoines. Il était précédemment directeur chargé de l'architecture au sein de la direction de l'architecture et du patrimoine (Dapa), au ministère. Marie-Christine Labourdette, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, chargée des musées.

Philippe Bélaval
Philippe Bélaval
Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines

Conseiller d'Etat, né en 1955 à Toulouse (Haute-Garonne), Philippe Bélaval est titulaire d'une maîtrise de droit public et diplômé de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Il est ancien élève de l'Ecole nationale d'administration. Philippe Bélaval a été notamment directeur général de l'Opéra de Paris (1990-1992), directeur général de la Bibliothèque nationale de France (1994-1998), directeur des Archives de France (1998-2000), au ministère de la Culture et de la Communication. Il a par la suite été président des cours administratives d'appel de Bordeaux (2001-2004) et Versailles (2004-2008). Il est président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine (INP) et chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives depuis 2008, ainsi que président du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique depuis 2009. Il est à présent la tête de la direction générale des patrimoines au ministère de la Culture et de la Communication.

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