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La Direction des achats de l'Etat au soutien des entreprises
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S.D.A. |  le 24/03/2020  |  Marchés publicsCoronavirusEntreprisesFrance

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L'instance de pilotage des achats de l'Etat et de ses établissements publics formule sept recommandations diffusées aux acheteurs sur son site Internet, pour contenir les dégâts économiques liés à la crise sanitaire.


Afin de soutenir l'activité des entreprises et particulièrement des PME avec qui ils ont contracté, les principaux acheteurs de l'Etat et de ses établissements publics sont invités par la Direction des achats de l'Etat à appliquer sept préceptes.

Les acheteurs sont ainsi invités tout d'abord à "dialoguer avec les titulaires [des] marchés afin d’identifier conjointement les mesures utiles pour permettre, dans la mesure du possible, la poursuite de l’exécution du contrat". Et ensuite, à "accorder une prolongation des délais d’exécution aux titulaires des marchés empêchés du fait de l’épidémie d’exécuter le contrat [et] renoncer aux pénalités de retard, lorsque celui-ci résulte des mesures de restrictions imposées par le gouvernement", comme le ministre de l'Economie Bruno Le Maire l'avait demandé fin février.

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En outre, les acheteurs devront "mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au respect des délais de paiement des factures et utiliser les facultés liées aux avances et aux acomptes, afin de soutenir les entreprises confrontées à de sérieuses difficultés de trésorerie, en priorité les PME ; [et] ne pas sanctionner par une résiliation certaines inexécutions contractuelles dues à la crise actuelle, la résiliation ne devant être utilisée qu’en dernier recours".

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Consultations en cours

Quant aux consultations en cours, la DAE invite à les poursuivre "afin que les supports contractuels puissent être préparés et effectifs et que la reprise d’activité soit amorcée aussi vite que possible lorsqu’elle sera possible". Et enfin à "prendre en compte la situation de crise dans les consultations en cours, en accordant au cas par cas et au besoin des reports des dates limites de réception des candidatures ou des offres, [et] adapter si besoin les conditions de visite de sites et les modalités des éventuelles séances de négociation ou de dialogue". Autant de préconisations qui rejoignent celles formulées par la DAJ de Bercy le 18 mars.

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