La difficile détermination du prix dans un marché public
En matière de marché public, la détermination du prix est autant une exigence juridique dictée par le Code de la commande publique qu’un acte économique. Ces deux approches ont été abordées lors des 17 èmes rencontres de droit et procédure administrative, organisées fin novembre par l’Ordre des avocats de Marseille.
Romain Cayrey
Coïncidence de calendrier. Vendredi 29 novembre – jour de black [...]
Cet article est réservé aux abonnés Le Moniteur
Soutenez un journalisme d'expertise.
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 2 500 analyses et 20 ans d’historique
Je découvre