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La DHUP présente le projet d’arrêté portant sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire
Le projet d'arrêté "tertiaire" a été présenté aux parties prenantes le 9 octobre 2019. - © Adobe Stock

La DHUP présente le projet d’arrêté portant sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire

Claire Avignon, AEF Habitat et Urbanisme |  le 11/10/2019  |  Droit de la constructionImmobilier tertiaireRénovation énergétique France

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La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le 9 octobre 2019 aux parties prenantes le projet d’arrêté permettant l’application du décret sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires paru le 25 juillet dernier. Le texte de 19 pages qu'AEF info a pu consulter ne contient pas les niveaux de consommation d’énergie finale des différentes catégories d’activités que les assujettis devront respecter en 2030. La transmission des données pourrait prendre plus de temps que prévu.

Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments [...]

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