La DGT pointe le non-respect des « obligations basiques » dans le BTP

Travail illégal, détachement, chutes de hauteur… L’inspection du travail dresse le bilan de ces interventions de l’année dernière, dont plus d’un quart concernent la construction.

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La DGT pointe le non-respect des « obligations basiques » dans le BTP
Le BTP représente à lui seul 70 % des interventions sur les chutes de hauteur.

En 2021, 28 % des interventions de l’inspection du travail ont concerné la construction. Le secteur représente à lui seul 70 % des interventions sur les chutes de hauteur, 43% de celles concernant le détachement, 46 % des interventions dans le domaine de l’amiante et 50 % de celles sur le travail illégal.

« Le travail illégal reste une problématique très présente dans le secteur de la construction », indique la Direction générale du travail. Elle poursuit : « le non-respect des obligations “basiques” (comme la déclaration) emporte des conséquences importantes sur le non-respect de toutes les autres obligations (conditions de travail, sécurité, protection de la santé, rémunération…) ». Elle remarque aussi que la sous-traitance, quand elle n’est pas bien maîtrisée par les donneurs d’ordre, est un facteur aggravant du non-respect des obligations légales.

Sanctions administratives

Tous secteurs confondus, l’inspection du travail recense 255 000 interventions l’année dernière. Mais nuance : est appelée intervention toute action de l’inspection (contrôle sur site, examen de documents…) et elle est comptabilisée autant de fois que le nombre de sujets qu’elle concerne. 68 % des interventions ont eu lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés en 2021. Elles ont majoritairement concerné la lutte contre le travail illégal, les chutes de hauteur et le Covid-19.

Une petite proportion de ces interventions donne lieu à un procès-verbal ou à une sanction administrative. En 2021, 157 000 lettres d’observation, 4 600 PV, 5 600 mises en demeure ou demandes de vérification et 5 300 demandes d’arrêt de chantier ou d’activité ont été enregistrés. On ne note pas davantage de suites données dans le secteur de la construction que les autres.

L’inspection peut prononcer des sanctions administratives (amendes ou fermetures) en cas de manquements relatifs au détachement transnational depuis 2014 et, en cas de manquements à la durée du travail, à la rémunération ou à la santé sécurité depuis 2016. En 2021, 2 160 décisions de telles sanctions ont été notifiées, contre 1 822 en 2020. Le montant moyen par décision est de 1 047 euros. Elles ont porté principalement sur la durée du travail, les prestations de service internationales et la carte BTP.

Arrêts de travaux

L’année dernière, une action nationale était consacrée au repérage amiante avant travaux, pour vérifier si la nouvelle réglementation était respectée, les rapports de repérage conformes et les travaux réalisés dans de bonnes conditions. Ainsi, 2 350 interventions ont eu lieu. 15 décisions d’arrêt de chantier, une mise en demeure, une demande de mesurage, ou encore cinq rapports de sanction administrative en ont découlé.

La sinistralité due à des chutes de hauteur ne baisse plus. En 2021, 421 accidents du travail liés à ce risque (dont on peut facilement imaginer que la plupart ont eu lieu dans la construction) ont été rapportés à l’inspection, dont 46 mortels et 249 entraînant des blessures graves. La même année, plus de 3 600 décisions d’arrêt de travaux ou d’activités ont été prononcées pour cette raison.

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