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La DGF n’a pas vocation à financer les opérations d’investissement

le 01/07/2011  |  ImmobilierCollectivités localesRéglementationDroit de la constructionEtat

Finances locales - Peut-on envisager une majoration spécifique de la DGF pour faire face aux besoins d’équipement des petites communes dont la population est en augmentation ?

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation globale et libre d’emploi qui pourvoit aux charges de fonctionnement. Sa répartition tient compte [...]

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