La dérogation : outil transitoire ou pérenne ?

Après une période de bannissement, les dérogations aux règles locales d'urbanisme ont été réintroduites par le législateur en 2013 pour les permis de construire qui autorisent les opérations immobilières contribuant à résorber les difficultés rencontrées par la population pour se loger et celles, économiques, du secteur de la construction. Invitant à prendre un peu de hauteur, cet article propose d'étudier les implications de l'urbanisme dérogatoire, lesquelles conduisent nécessairement à en questionner la pérennité.

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Les dérogations en matière de permis de construire sont [...]

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