LA DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES », MODE D'EMPLOI

Ces derniers mois, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées a été mise en lumière par plusieurs décisions rendues par les juridictions européennes et nationales et remettant en cause la faisabilité même de certaines opérations immobilières, dont certaines concernent les travaux lancés pour les jeux olympiques de Paris 2024.

Si les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement interdisent, en principe, de porter atteinte aux spécimens et habitats des espèces protégées, le même code prévoit une dérogation dont les conditions de mise en œuvre s'avèrent drastiques : raison impérative d'intérêt public majeur, absence de solution alternative satisfaisante, maintien des espèces dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle.

Ce dossier fait le point sur les enjeux renouvelés de cette demande de dérogation dans une période où les menaces pesant sur la biodiversité provoquent un changement d'attitude des pouvoirs publics.

Partager
[...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

62 - Boulogne-sur-Mer

Démolition de bâtiments et de hangars à Capécure - Port de Commerce

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Opérations Immobilières

Rejoignez la communauté des professionnels de l'immobilier et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil