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LA DÉROGATION « ESPÈCES PROTÉGÉES », MODE D'EMPLOI

Oliver Bonneau et Laura Descubes, avocats directeurs scientifiques du dossier |  le 29/10/2021

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Ces derniers mois, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées a été mise en lumière par plusieurs décisions rendues par les juridictions européennes et nationales et remettant en cause la faisabilité même de certaines opérations immobilières, dont certaines concernent les travaux lancés pour les jeux olympiques de Paris 2024.

Si les articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l'environnement interdisent, en principe, de porter atteinte aux spécimens et habitats des espèces protégées, le même code prévoit une dérogation dont les conditions de mise en œuvre s'avèrent drastiques : raison impérative d'intérêt public majeur, absence de solution alternative satisfaisante, maintien des espèces dans un état de conservation favorable dans leur aire de répartition naturelle.

Ce dossier fait le point sur les enjeux renouvelés de cette demande de dérogation dans une période où les menaces pesant sur la biodiversité provoquent un changement d'attitude des pouvoirs publics.

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