La dématérialisation des marchés publics, un processus qui fait débat
Point de vue d'Alain Perrot du Vernay, responsable produits et marchés logiciels chez Vecteur Plus | le 18/10/2013
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Numérique, Réglementation, Communication
Sommaire du dossier
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Seuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures : le décret publié au JO
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Ordonnance relative aux marchés publics
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L’ordonnance marchés publics est parue au « Journal officiel »
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La DAJ de Bercy met à jour son vade-mecum des marchés publics
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Information des candidats en Mapa et risques contentieux
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Candidature : moins d’obstacles pour les entreprises nouvelles
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Comment acheminer sa candidature et son offre ?
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Allotissement, les règles du jeu… et des juges
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L’allotissement aurait-il du plomb dans l’aile ?
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Méthode de notation des offres : peut-on tout dire ?
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« Développer chez les acheteurs un réflexe développement durable »
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La dématérialisation des marchés publics, un processus qui fait débat
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Les marchés à bons de commande
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Marchés publics : les exigences de capacité des candidats doivent se justifier
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Quand et comment utiliser les critères sociaux ou « verts »
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Une méthode de détection fondée sur des prix pondérés
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Connaître les recours au fond devant le juge administratif
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Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
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Connaître les référés précontractuels et contractuels
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Dématérialisation des marchés publics Guide pratique
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La dérogation au principe d’allotissement doit être justifiée
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La commission d’appel d’offres : fonctionnement d’un organe clé
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Comment faire décoller la dématérialisation
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La passation des marchés de conception-réalisation
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Les marchés à procédure adaptée
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Les contours des recours contractuels s’affinent
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L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics – mode d’emploi
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Signature électronique dans les marchés publics
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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
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Dossiers de candidature : halte aux formalités inutiles !
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Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics
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Guide du recensement des achats publics
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Une amende pour violation du délai de standstill
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Seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
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Une amende pour violation du délai standstill
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Dématérialisation : ce qui change au 1er janvier 2012
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Modification de certains seuils du code des marchés publics
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Le référé précontractuel dans les marchés de travaux
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Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros
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Mise à jour de certains formulaires "marchés publics"
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Le Code des marchés publics enfin modifié
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L’achat public durable progresse lentement mais sûrement
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Notifier le référé précontractuel
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Les députés votent le relèvement à 15 000 euros du plafond des marchés sans formalités
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Modification de certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
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Dématérialisation des marchés publics
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Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
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Code des marchés publics Cinq nouveautés qui font débat
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Application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
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Décret « effet utile » Le Code des marchés publics à nouveau modifié Ce qui change
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Marchés Publics : décryptage du décret "effet utile" (4/4)
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Marchés Publics : décryptage du décret "effet utile" (3/4)
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Marchés Publics : décryptage du décret "effet utile" (2/4)
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Marchés Publics : décryptage du décret "effet utile" (1/4)
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Marchés publics : de la simplification du droit
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Plan de relance : deux lois, une batterie de mesures pour le BTP
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Plan de relance : des contrats publics new look
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Réforme des marchés publics : second round, la libéralisation
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Plan de relance de l’économie : quel impact sur les PME ?
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Plan de relance : vers un assouplissement du Code des marchés publics
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Nicolas Sarkozy veut assouplir les règles des marchés publics
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Des spécifications techniques propres aux marchés publics de défense
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : les contrats globaux liés à la performance
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : les variantes
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : la conception-réalisation étendue
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Critères d’attribution et sous-traitance : le Code des marchés publics à nouveau modifié le 14 septembre !
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Code 2011 des marchés publics
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Le Code des marchés publics intègre une nouvelle partie « défense »
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : des modalités de publicité assouplies
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Eclairage sur les mesures phare du Code des marchés publics : le dialogue compétitif ouvert à la maîtrise d'oeuvre
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Marchés publics : nouveaux formulaires standards européens d’avis de marché
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Fiche explicative relative au décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique
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Code des marchés publics modifié : le point de vue des acheteurs publics
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Code des marchés publics modifié : le point de vue des architectes
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Code des marchés publics modifié : le point de vue des ingénieristes et des économistes de la construction
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Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (1/2)
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Code des marchés publics modifié : le point de vue des entreprises (2/2)
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Réglementation Petite méthodologie pour des achats durables
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Les cinq objectifs des achats publics durables
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Développement durable Les achats de l’Etat passent au vert
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Achats publics Exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
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Acheteurs publics : achetez durable
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Rapport des travaux du groupe Achats publics durables (Grenelle de l’environnement) Mars 2008
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Marchés publics Un guide de l’achat durable pour les travaux
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Marchés publics « L’achat durable ne peut être mécanique »
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Plan national d’action pour des achats publics durables
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Marchés publics Un plan d’action pour des achats durables
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Marchés publics Les collectivités font leurs premiers pas dans l’achat durable
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Le paiement direct d’un sous-traitant
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Collectivités territoriales : qui peut autoriser l'acceptation et l'agrément des conditions de paiement d'un sous-traitant ?
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Le paiement direct est-il lié à la réalisation d’un ouvrage ?
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En cas de sous-traitance d’un marché public, il n’y a pas lieu à la fourniture d’une caution
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Suspension du contrat : que peut décider le juge ?
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Marchés publics : nouveau décret pour les CCRA
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Avis d’attribution : de nouveaux enjeux contentieux
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Passation des marchés publics Candidats évincés : le droit au recours effectif
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La demande d’annulation d’un marché par un concurrent évincé est jugée recevable
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Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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Marchés publics Représentation en justice des membres d’un groupement solidaire
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Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
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Marchés publics Possibilité de déroger au contrat par accord implicite
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12 bonnes résolutions à prendre pour l’année 2011
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Recours à la transaction pour la préventionet le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique
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Passation de marchés publics
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Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis
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Assistance apportée aux collectivités territoriales par la Commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
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Référé précontractuel Pourquoi l’entreprise doit faire la preuve des préjudices subis
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Marchés publics : dans l'ignorance du sort réservé à son offre, le candidat peut exercer un référé précontractuel, puis contractuel
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Marchés publics : le Conseil d'Etat annule le seuil de 20.000 €
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Seuils d’application des procédures de passation des marchés publics au 1er janvier 2010
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L’art et la manière de contester l’attribution d’un marché
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Seuils applicables aux marchés passés en application du Code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et aux contrats de partenariat
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Le nouveau visage du référé précontractuel judiciaire
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Marchés publics Annulation du seuil de 20 000 euros pour les marchés conclus sans formalité préalable
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Référés précontractuel et contractuel : ce qui change le 1er décembre
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Des candidats mieux informés
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Marchés publics (2/2) Le nouveau référé contractuel en dix-sept questions
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Marchés à procédure adaptée La publicité sur le site Internet de l’acheteur peut-elle suffire ?
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Marchés publics (1/2) Le nouveau référé contractuel en dix-sept questions
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Marchés publics Procédure adaptée : critères d'appréciation des offres
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Référé précontractuel Un recours plus difficile pour le candidat évincé
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Marchés publics (2/2) Un nouveau recours : le référé contractuel
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Liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
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Marchés publics (1/2) Vers une efficacité accrue du référé précontractuel ?
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Optimiser sa déclaration de candidature, c’est possible !
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Didier Casas, commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat Un nouveau recours qui préserve la sécurité juridique des contrats publics
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Marchés publics : les nouveaux formulaires * "déclaration du candidat" (DC)
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Conclusions de M. Didier Casas Commissaire du Gouvernement
Depuis le 1er janvier 2012, l’acheteur public ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques de candidatures et d’offres, pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Alain Perrot du Vernay, responsable produits et marchés logiciels chez Vecteur Plus (appartenant au Groupe Moniteur, NDLR) donne sa vision de la dématérialisation des marchés publics et met en avant les freins et les leviers du développement de cet outil.
En rendant obligatoire la réception des plis dématérialisés par l'acheteur public au 1er janvier 2012 pour les marchés de plus de 90 000 euros HT, l'idée était d'encourager les entreprises à franchir le pas de la dématérialisation. Force est de constater qu’aujourd’hui, les sociétés et les collectivités ont encore des difficultés à appréhender les bénéfices qu’offre cette dématérialisation. Elles pourront néanmoins de moins en moins échapper à cette procédure, avec l’obligation notamment de répondre par voie électronique à toutes les offres de marchés publics provenant de l’Ugap, centrale d’achat public, à compter du 1er janvier 2014.
La réponse à appel d’offres dématérialisée : une contrainte pour les entreprises ?
A l’heure actuelle, les réponses aux appels d’offres de marchés publics par voie électronique peinent à se démocratiser. Dans la pratique, pour avoir recours à la dématérialisation, les entreprises qui répondent depuis toujours aux appels d’offres par voie papier doivent nécessairement passer par une étape de réorganisation en interne. Cette procédure entraîne en effet un changement dans la manière de travailler, notamment en termes de collecte des informations et de supports utilisés.
Chaque dossier de réponse doit par ailleurs être remanié, afin que le format d’envoi passe du postal à l’électronique. Lors d’une réponse dématérialisée, le poids des documents est limité pour ne pas encombrer les canaux de communication. Les entreprises se trouvent donc dans l’obligation de repenser leur manière de rédiger les documents habituellement utilisés, afin de les synthétiser. Ce "chantier organisationnel", qui représente une charge de travail supplémentaire, marque l’une des principales entraves à l’adoption de la dématérialisation par les entreprises. Couplée au poids des habitudes, la dématérialisation des marchés publics effraie.
Cette crainte est également liée à la complexité d’usage et à la diversité des plateformes utilisées dans une procédure dématérialisée. L’investissement financier dans le domaine des nouvelles technologies, comme par exemple l’acquisition d’outils de signature électronique, est aussi redouté par les entreprises et représente un réel frein.
La dématérialisation présente des leviers souvent méconnus
Les points qui paralysent les entreprises sont toutefois vite oubliés face aux nombreux bénéfices auxquels la dématérialisation donne accès. En premier lieu, elle engendre une sécurisation de l’envoi des documents. En effet, le transfert du dossier se fait plus rapidement via les enveloppes virtuelles, et permet de ne pas pâtir des aléas extérieurs. Dans la pratique, de nombreuses entreprises manquent des opportunités de marché en répondant hors délais. Il arrive ainsi qu’un coursier se trouve bloqué dans la circulation et ne puisse pas déposer le dossier dans les temps. Toute chance de remporter le marché s’envole alors. Avec la dématérialisation, cette réalité disparaît. Lorsque l’entreprise dépose électroniquement les documents sur la plateforme, un accusé de réception est envoyé très rapidement afin de confirmer que les pièces requises ont bien été transmises.
L’un des autres arguments forts est lié à la réalisation d’économies. Grâce à l’optimisation de l’organisation et de l’envoi des documents générée par la dématérialisation, ainsi qu’à l’arrêt de l’impression des documents – requise pour une réponse à appel d’offres traditionnelle – la société réduit ses dépenses. Enfin, le passage à la dématérialisation est l’occasion pour une entreprise de mettre en place une organisation plus efficiente. Le remodelage des documents nécessite en effet une refonte du système en interne, en améliorant notamment les process d’échanges et de partage des documents, la gestion du rétroplanning de réponses, la traçabilité, etc.
La législation comme accélérateur de mouvement
La démocratisation de la dématérialisation passera par un travail de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises. En comprenant les réels bénéfices de cette procédure et en apprenant à la maîtriser, l’entreprise n’appréhendera plus de passer à une procédure de réponse électronique. S’entourer de professionnels peut être un atout supplémentaire pour ne pas omettre les documents indispensables à la réponse et réaliser un rétroplanning ajusté afin de ne manquer aucune opportunité, en ne dépassant pas la date limite de réponse. Cette aide externe offre, par ailleurs, la possibilité de recevoir directement les appels d’offres adéquats et d’accéder aux dossiers de consultation des entreprises (DCE) dématérialisés.
Aujourd’hui, la réponse dématérialisée reste cependant facultative pour les marchés à procédure adaptée, qui représentent près de 50 % des marchés publics. On est donc encore loin du tout dématérialisé. Mais les choses évoluent. Avec l’obligation mise en place par l’Ugap, à compter du 1er janvier 2014, le mouvement va passer à la vitesse supérieure. A cette date, les entreprises devront nécessairement répondre par voie électronique à toutes les procédures de marchés publics émanant de l’union des groupements d’achats publics. 2014 devrait également marquer l’année où la réponse électronique sera rendue obligatoire au niveau européen pour les marchés des centrales d’achat et les groupements de commande. Il est donc grand temps pour les entreprises françaises d’adopter la dématérialisation, avant que celle-ci ne soit totalement rendue obligatoire. Elles auront ainsi le temps de s’adapter à cette nouvelle procédure et de profiter pleinement de ses avantages.