Commande publique

La dématérialisation des marchés publics expliquée aux entreprises

Mots clés : Jurisprudence

Le Medef (Mouvement des entreprises de France) a publié un guide d’accompagnement et de sensibilisation des entreprises à la dématérialisation des marchés publics. Au programme : 21 fiches pratiques et un recueil de jurisprudences.

Initialement paru en juillet 2009 et mis à jour en septembre 2010, le guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics du Medef a été réactualisé afin de tenir compte des modifications réglementaires intervenues récemment. Cette troisième édition comporte 21 fiches thématiques qui apportent des réponses ciblées aux questions pratiques que se posent les entreprises.

La question des plans soulevée dans le BTP


L’une des fiches aborde les problématiques liées au secteur du bâtiment et des travaux publics, et notamment le format dans lequel les plans sont transmis. D’une part, l’envoi des plans au format PDF pose souvent problème, le fichier étant inexploitable par l’entreprise. D’autre part, l’envoi de plans dans le format d’origine type Autocad ou Autodesk est inutilisable par l’entreprise qui ne dispose pas du logiciel correspondant.

Les entreprises de travaux publics, interrogées en juin 2012 par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur cette épineuse question, estiment que les plans « devraient être transmis par le maître d’ouvrage au format DWG (genéré par le logiciel Autocad), et doublés d’un envoi au format PDF (généré par le logiciel Acrobat) ». Les entreprises de bâtiment considèrent de même que « les plans doivent être envoyés en format DWG et PDF, et sur simple demande de leur part, en format papier ».

Florilège de jurisprudences

Le guide est enrichi d’une revue des jurisprudences rendues sur différents aspects de la dématérialisation, de l’achat de la plate-forme de dématérialisation à l’attribution du marché, en passant par les incidents techniques de transmission de l’offre et l’accès à l’assistance technique de l’opérateur de plate-forme. Un recueil de nature à permettre aux entreprises d’y voir plus clair.

Pour consulter le guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics, cliquez ici

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