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La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy
Répartition sectorielle en nombre des entreprises qui ont répondu à l'enquête - © © Minefe

La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy

Elodie Cloâtre |  le 27/07/2010  |  demat5566Dématérialisation des marchés publicsMarchés publicsPassation de marchéRéglementation

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Parution du guide pratique, enquête en ligne et chat organisé à la rentrée : riche actualité depuis quelques mois pour la dématérialisation dans le domaine de la commande publique.

Le guide pratique consacré à la dématérialisation des marchés publics (ici) est paru fin mai 2010. Résultant d'une ultime concertation lancée en avril dernier, ce guide pratique de 69 pages, fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets tels que la notion de profil d'acheteur, de signature électronique, ou encore d'archivage des données."Nous voulons favoriser la dématérialisation et livrer aux acheteurs publics et aux entreprises toutes les clés pour passer leurs marchés en ligne", souligne Catherine Delort, sous-directrice de la commande publique de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Enquête menée auprès des entreprises

La DAJ du ministère de l'Economie a mené une enquête, entre le 20 décembre 2009 et le 31 mars 2010, pour solliciter l'avis des entreprises sur la dématérialisation dans les marchés publics. Objectifs : connaître l'opinion et la pratique des entreprises dans ce domaine, identifier et comprendre les éventuels freins au développement de la dématérialisation. Les entreprises ont été nombreuses à y répondre

Principaux résultats de l'enquête : les entreprises s'intéressent tout particulièrement aux premières étapes de la dématérialisation, et notamment la consultation des dossiers de consultation et des avis de publicité. En ce qui concerne la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, cela reste l'apanage des entreprises les plus engagées dans la dématérialisées.
Les entrepreneurs voient dans la dématérialisation le moyen de gagner du temps et de l'argent : ils apprécient notamment la réutilisation des documents mis sur les plateformes et la réalisation d'économies (utilisation du papier, photocopie, déplacements...). Les freins évoqués sont liées à l'hétérogénéité des plateformes et à la difficulté d'acquisition des certificats de signature.
Plusieurs pistes sont évoquées pour lever les freins à la dématérialisation : uniformisation des plateformes, simplification de l'acquisition des certificats, formation des acheteurs, réalisation de la chaine complète de la dématérialisation...

A noter : cette enquête est le premier volet du travail mené par la DAJ de Bercy. Le second volet concerne l'avis des acheteurs publics et se déroulera au mois de septembre 2010.

Un chat organisé le 28 septembre

Après la publication du guide pratique, Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy participera, le 28 septembre prochain, à un chat sur le thème de la dématérialisation, et répondra en direct aux questions des internautes.

Pour retrouver tous les résultats de l'enquête dans la lettre de l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) du mois de juillet 2010, cliquez ici

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