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La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation
Tony Janvier, avocat associé, Parme Avocats - © David Meignan
Point de vue

La délicate prise en compte de la crise sanitaire dans les marchés publics en cours de passation

Tony Janvier, avocat associé, Parme Avocats |  le 04/05/2020  |  Marchés publicsCoronavirusOrdonnancePassation de marchéFrance

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Les dispositions de l'ordonnance du 25 mars dernier et le jeu de l'imprévision ne permettent pas de protéger efficacement les opérateurs économiques contre le risque de bouleversement des conditions et coûts d’exécution des marchés publics conclus pendant la période d’état d’urgence sanitaire, dont le terme devrait être reporté du 24 mars au 24 juillet 2020. Une modification de l'ordonnance, ainsi que l'insertion de clauses de réexamen dans ces marchés, permettraient de répondre à ces difficultés.


On parle beaucoup et à juste titre de l’impact très lourd de la crise sanitaire sur les conditions et coûts d’exécution [...]

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