En direct

La Défense : le transfert de l'Epadesa aux collectivités locales figurera dans une loi présentée le 3 août
Vue sur le quartier de La Défense, dans les Hauts-de-Seine. - © © Fabien Renou

La Défense : le transfert de l'Epadesa aux collectivités locales figurera dans une loi présentée le 3 août

le 19/07/2016  |  EtatArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Etat
Architecture
Valider

Le transfert par l'Etat aux collectivités locales de l'établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense (Epadesa), près de Paris, sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris de source gouvernementale le 18 juillet.

Evoqué par le Premier ministre Manuel Valls fin 2015 puis, plus récemment, en mai, le transfert de l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (Epadesa) de l'Etat vers les collectivités locales prend forme. Le projet sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris de source gouvernementale le 18 juillet. Alors que le quartier à l'emblématique arche connaît des difficultés financières, l'Epadesa, l'organe chargé de vendre les droits à construire, va également être fusionné avec Defacto, l'établissement chargé de la gestion de La Défense. Cette structure, dirigée par le président (LR) du Conseil général des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, était déjà dans le giron des collectivités locales.

Pour acter légalement ce transfert, le gouvernement compte agir par ordonnances: une habilitation à légiférer ainsi figure dans l'article 37 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. L'objectif est de créer le futur établissement public local avant la fin de l'année pour qu'il soit opérationnel le 1er janvier 2017. La répartition des sièges, ainsi qu'une éventuelle transaction liée à l'estimation de la valeur financière de l'Epadesa, restent à déterminer précisément. Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, les communes sur lesquelles est construite La Défense (Courbevoie, Puteaux, Nanterre et La Garenne-Colombes), la région Ile-de-France et la métropole du Grand Paris seront désormais majoritaires au conseil d'administration, même si l'Etat restera représenté, a-t-on précisé de source gouvernementale.

La Défense est un enjeu "vital"

Le changement est d'importance pour la vitrine du capitalisme français: à travers l’ex-Epad - devenu Epadesa en 2010 –, l’Etat a pris les rênes de l'urbanisme aux maires pour construire les tours, tout en empochant les recettes des ventes des droits à construire. Premier quartier d'affaires européen, La Défense rassemble 500 entreprises, 180 000 salariés et 3,5 millions de mètres carrés de bureau. Les signaux inquiétants se multiplient depuis quelques années pour la Défense: lancé dans les années 1960, le quartier a vieilli et nécessite d'importantes rénovations. Dans le même temps, l'espace s'est rempli, limitant les nouvelles entrées de droit à construire, et la crise économique a torpillé plusieurs projets de nouvelles tours.

Patrick Devedjian, interrogé par l'AFP, s'est ainsi félicité de cet "acte de décentralisation". L'Etat "s'est rendu compte que la Défense courait les plus grands périls faute d'investissements auquel l'Etat ne s'est jamais résolu", a indiqué l'élu, également président de Defacto. La Défense est un enjeu "vital", c'est le "premier moteur économique de la France et aussi le moteur économique des Hauts-de-Seine", selon M. Devedjian, "l'Etat n'y a pris que de mauvaises décisions et n'est pas disposé à procéder aux urgences qui se manifestent aujourd'hui". "Tous les utilisateurs de la Défense voient dans quel état elle est et s'en plaignent", a ajouté le député selon qui "il faut investir 50 millions par an pendant dix ans". "On va emprunter !", dit-il, la Défense est "presque entièrement construite, c'est un quartier qui est achevé. Il y a très peu de droit à construire à vendre, donc il n'y a plus de recettes à espérer". Quant à savoir s'il dirigera ce nouvel établissement, "la question n'est pas d'actualité. Je suis comme le maire de Nanterre (Patrick Jarry, DVG, ex-communiste). Nous menons le même combat. Je souhaite la décentralisation. Il faut que quelqu'un paye. L'Etat ne veut pas payer. Si les élus payent, alors c'est eux qui décideront, qui paye commande", a ajouté M. Devedjian en reconnaissant avoir "mené le combat contre la gestion déplorable de l'Etat".

Commentaires

La Défense : le transfert de l'Epadesa aux collectivités locales figurera dans une loi présentée le 3 août

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Fabriquer la ville durable

Fabriquer la ville durable

Date de parution : 06/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur