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La Défense : l'Epad condamné à payer 1,6 milliard de francs

le 11/04/1997  |  Paris

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Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'établissement public d'aménagement de La Défense à rembourser 1,6 milliard de francs aux établissements financiers constituant le tour de table de la SNC Coeur Défense. A l'origine du différend, le prix payé à l'Epad pour l'acquisition des droits à construire (190 000 mètres carrés) sur le site de l'ancien immeuble Esso. Soit, près de 3 milliards de francs, dont l'exigence d'une participation de 1,35 milliard au titre de la réalisation d'équipements pour des droits qui ne sont toujours pas commercialisés. Le tribunal administratif a estimé cette exigence illicite, considérant que le terrain concerné était déjà viabilisé. L'Epad, qui n'a pas les disponibilités financières pour acquitter cette condamnation, a fait appel.

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