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La déclaration tardive prive l'assuré de sa garantie

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 09/03/2018  |  Exécution du marchéAssurance constructionRéglementation des marchés privésRéglementationCommande publique

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Dommages ouvrage -

Une société souscrit une police dommages ouvrage (DO) pour des travaux d'extension d'un bâtiment.

[...]

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