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La déclaration sociale nominative sera généralisée en 2017 seulement
La DSN sera finalement généralisée à l'horizon 2017. - © © DR

La déclaration sociale nominative sera généralisée en 2017 seulement

Florent Lacas |  le 10/11/2015  |  dsn

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Il était prévu que toutes les entreprises utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2016. Finalement, la transition devrait être plus progressive qu'envisagé et s'achever en juillet 2017.

La direction de la sécurité sociale vient de le préciser : les 1,5 million d'entreprises qui n'utilisent pas encore la déclaration sociale nominative (DSN), à savoir la grande majorité des PME et des TPE, devront progressivement s'y mettre courant 2016, pour une généralisation prévue en juillet 2017. La DSN ne sera donc pas obligatoire dès le 1er janvier prochain, contrairement à ce qui avait été envisagé en premier lieu. Pour mémoire, la DSN est un dispositif permettant d'effectuer en une seule fois ses déclarations sociales.

Le gouvernement va ainsi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, proposer un "calendrier d'entrée progressive pour les TPE-PME en DSN, selon qu'elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales, suivant des échéances et selon des modalités qui seront fixées par décret et permettront une généralisation d'ici juillet 2017 à l'ensemble des entreprises".

L'objectif de ce report est d'accorder aux entreprises les "souplesses nécessaires" dans l'appropriation des modalités déclaratives et l'adaptation de leur logiciel de paie. La direction de la sécurité sociale cite une enquête récente selon laquelle 80% des entreprises étant passés à la DSN estiment qu'elle constitue une amélioration à long terme.

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