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La décision de renoncer à exercer le droit de préemption ne peut être, par la suite, retirée

le 26/01/2016  |  Urbanisme - aménagementDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5853.

Deux sociétés ont conclu une promesse de cession de droit au bail des locaux situés dans une zone sur laquelle une [...]

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