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La DAJ de Bercy actualise le formulaire DC4

Romain Cayrey |  le 15/09/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsSous-traitance

Déclaration de sous-traitance -

Ala suite de la réforme des marchés publics, un formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) nouvelle version a été publié par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy cet été. Pour mémoire, la déclaration de sous-traitance, qui permet également de demander l'acceptation du sous-traitant au maître d'ouvrage public, peut se faire pendant la procédure de passation du contrat ou en cours d'exécution du marché public. Le formulaire DC4, non obligatoire, est très utilisé en pratique.

De prime abord, [...]

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