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La CSPE : future variable d’ajustement de la facture d'électricité ?

le 23/07/2012  |  EtatEurope

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S'il paraît acquis que la facture d'électricité va augmenter, c'est la porportion de la hausse qui reste à déterminer. Le gouvernement la souhaite la moins forte possible. Mais sur quels leviers agir ?

La facture d’électricité va augmenter. Si l’ampleur de l’augmentation a quelque peu été recadrée par la ministre de l’Energie qui a réfuté vendredi 20 juillet une hausse de 50 % en 2020 (notre article), il n’en reste pas moins que la tendance est largement partagée.

L’une des difficultés vient du fait que ses trois principales composantes – la fourniture, les réseaux et la CSPE – vont augmenter de concert. S’il paraît difficile de rogner sur les deux premières (pour des raisons de sûreté et de sécurité), la troisième composante pourrait constituer la variable d’ajustement de la facture d’électricité.

La Cour des comptes apporte de l’eau à ce moulin en poursuivant ses pistes de réflexion, engagées début 2011, sur le coût et le financement des charges de service public de l’électricité (CSPE). Dans un rapport commandé par la commission d’enquête du Sénat sur le coût réel de l’électricité et qu’elle a rendu public jeudi 19 juillet, la Cour évoque, de nouveau, la mise en place d’une fiscalité spécifique pour « répartir tout ou partie de la charge sur l’ensemble des consommateurs d’énergie ». Un élargissement qui pourrait même concerner les carburants.

Exonération de la CSPE

Reste que le secteur s’est déjà penché, sans succès, sur le sujet. La Cour des comptes identifie alors d’autres formes de financement « moins (…) sensibles et visibles pour le consommateur » : affectation de recettes tirées de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre, de la mise en concurrence de concessions hydroélectriques, ou encore de l’augmentation potentielle des recettes de TVA issue de hausses de prix de l’électricité.

Problème, l’État peut-il se passer de ces ressources en cette période de tension budgétaire ? Une troisième
piste serait de corriger au fur et à mesure les modalités d’exonération de CSPE. Sur la base de son doublement en 2020 (de 10,5 €/MWh aujourd’hui à 20 €/MWh), la Cour des comptes a calculé que le montant des exonérations doublerait, passant de 1 à 2 milliards d’euros.

Une mesure qui apparaît limitée face aux charges évaluées par la CRE à 10,9 mds € en 2020. Aussi l’une des principales pistes serait de changer radicalement de dispositif de soutien aux énergies renouvelables.
Remplacer l’actuelle obligation d’achat par un mécanisme de prime calculée ex post, sur le modèle de celui des Pays-Bas, permettrait d’encourager le producteur d’énergies renouvelables « à valoriser au mieux son électricité sur le marché et à produire au moment où c’est le plus efficace », note la Cour des comptes. Qui évoque d’autres pistes telles que vendre l’électricité verte sur le marché tout en conservant un acheteur obligé et/ou transférer l’activité d’acheteur obligé d’EDF vers RTE. Des pistes qui toutes, précise-t-elle, « méritent un examen attentif de leurs bénéfices et de leurs inconvénients ». Qui s’en charge ?

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