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La crise sanitaire et les marchés publics

Céline Buhaj et Aldo Sevino, avocats au Cabinet ASEA |  le 11/06/2020

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La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d'exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l'ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant diverses mesures transitoires d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats administratifs. Explications de ce régime d'exception.

La pandémie du Covid-19 ou plus exactement, les mesures prises pour lutter contre celle-ci, ont des effets évidents sur [...]

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