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La Cour européenne de justice booste le principe « pollueur-payeur »
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La Cour européenne de justice booste le principe « pollueur-payeur »

Par Maurice-Christian Bergeres Professeur des facultés de droit, avocat honoraire au barreau de Bordeaux |  le 19/11/2010  |  EuropeEnvironnementConjonctureRéglementationSanté

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Environnement -

La directive européenne de 2004 est relativement muette sur la façon dont les Etats membres doivent rechercher l’origine des pollutions et sur les éléments de preuve à rassembler.
La CJUE consacre la présomption de responsabilité des exploitants à raison de la proximité de leurs installations avec la pollution constatée, à condition que des indices plausibles soient réunis.
Elle précise les conditions dans lesquelles les réglementations nationales peuvent mettre en œuvre les mesures de réparation.

Non loin de la ville de Syracuse, se trouve une baie, la rade d’Augusta, fortement polluée depuis des décennies en [...]

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