Grand Paris

La Cour des Comptes s’invite dans le débat sur la gouvernance du Grand Paris

Mots clés : Finances publiques - Gouvernement

Le 11 janvier, les sages de la rue Cambon ont rendu public un référé adressé fin octobre au Premier ministre dans lequel ils proposent trois scénarios de réorganisation territoriale de l’Ile-de-France.

«Au regard des enjeux et caractéristiques de la région Ile-de-France, le présent référé analyse les faiblesses de son organisation et ses conséquences en termes d’inégalités territoriales et propose différentes pistes d’évolution législatives ambitieuses pour y remédier», écrivent les magistrats de la Cour des Comptes, en préambule de leur rapport adressé le 31 octobre 2017 au Premier ministre, Edouard Philippe.

Couvrant 2% du territoire de la France métropolitaine, la région francilienne regroupe 18,7% de sa population et contribue pour 30% à son produit intérieur brut (PIB). Malgré ce dynamisme, «1,6 million de Franciliens vivent dans un quartier de la politique de la ville, soit 13% de la population régionale contre 8% en France métropolitaine. Le territoire régional connaît également un déficit récurrent d’offre de logements», déplore la Cour des Comptes.

 

Un double niveau d’intercommunalité inédit en France

 

Les sages de la rue Cambon se penchent ensuite sur l’organisation territoriale de la région francilienne. Selon eux, «la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre en Ile-de-France mériterait d’être rationalisée». «Dans l’unité urbaine de Paris, outre la métropole du Grand Paris, coexistent des structures intercommunales relevant de niveaux d’intégration et de tailles variables allant des communautés de communes de 15 membres englobant moins de 20 000 habitants à une communauté urbaine de 73 communes regroupant plus de 400 000 habitants», font-ils valoir. Concernant plus précisément la métropole du Grand Paris, la Cour note que «la loi a créé un double niveau d’intercommunalité inédit sur le territoire national»: la métropole du Grand Paris, EPCI sui generis, et onze établissements publics territoriaux (EPT), syndicats de communes sui generis, regroupant les communes de petite couronne et quelques-unes de grande couronne, Paris constituant à elle seule un EPT. «En définitive, la mise en place de la métropole du Grand Paris a conduit à créer deux niveaux d’administration supplémentaire sans aucune réorganisation des échelons existants. La coexistence des départements avec les EPT, échelon intermédiaire entre la métropole et les communes, mériterait d’être réexaminée», estime-t-elle.

 

Les trois scénarios

 

Au regard de ce diagnostic, les auteurs du référé proposent trois scénarios. Le premier, déjà examiné lors des discussions des projets de loi Maptam et NOTRe, concerne la création d’une communauté urbaine dotée également des compétences des départements.

Deuxième option: la création, en s’inspirant du modèle du nouveau statut de la Ville de Paris, de trois nouvelles collectivités à statut particulier disposant sur le territoire de chaque département de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, NDLR), des compétences des communes, des EPT et du département. Dans cette configuration, les communes existantes conserveraient leur identité en qualité d’arrondissements.

Troisième hypothèse: la création, sur le modèle de la métropole de Lyon, d’une collectivité à statut particulier sur le territoire de chaque département de la petite couronne disposant des compétences du département et des établissements publics territoriaux, portées pour ces derniers au niveau d’une communauté urbaine. Les communes subsisteraient en qualité de collectivité. En revanche, ces deux dernières options conduisent à la disparition des EPT.

Dans ce schéma, précise la Cour des Comptes, la métropole du Grand Paris pourrait constituer un second niveau de péréquation des ressources et de mutualisation des moyens. Ses compétences, ajoute-t-elle, pourraient être étendues aux équipements et espaces publics présentant un enjeu pour son territoire ainsi qu’à celles exercées actuellement par des syndicats techniques, permettant de garantir dans son périmètre un même niveau de prix et de qualité de services aux usagers.

 

Réexaminer la place et le rôle respectifs de la région et des départements

 

Quant à la région Ile-de-France, elle pourrait «avoir vocation à exercer l’ensemble des compétences visant à assurer la cohésion des espaces qui la composent et à organiser une péréquation des financements au niveau régional, y compris en lieu et place des départements», poursuit la Cour des Comptes selon laquelle «la place et le rôle respectifs de la région et des départements mériteraient d’être réexaminées».

Le 2 janvier, Edouard Philippe a répondu au Premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud. Dans son courrier, Edouard Philippe indique notamment «que la disparition totale des communes de petite couronne n’est pas à l’étude».

 

L’offensive des présidents des conseils départementaux franciliens

 

Quelques heures avant la publication du référé, les sept présidents de conseils départementaux franciliens tenaient une conférence de presse pour défendre leur collectivité. Ils s’inquiètent d’une information parue dans le quotidien Le Monde avant Noël selon laquelle un document préparé par le préfet de région, Michel Cadot, conseillerait au gouvernement de conserver le périmètre actuel de la métropole du Grand Paris qui absorberait les trois départements de petite couronne mais pas Paris. Le 3 janvier, à l’issue du séminaire gouvernemental, le Premier ministre a indiqué que le président de la République s’exprimera sur l’organisation territoriale de la région Ile-de-France courant février.

 

Focus

Dans son référé, la Cour des Comptes formule aussi sept recommandations:

1 – Diminuer le nombre de niveaux de collectivités en priorité en petite couronne;

2 – Réexaminer la situation des syndicats offrant des services publics dans le périmètre de la métropole du Grand Paris;

3 – Limiter la diversité des statuts d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pouvant être créés en dehors du périmètre de la métropole du Grand Paris;

4 – Poursuivre la rationalisation des autres groupements;

5 – Encourager la création de communes nouvelles par regroupement;

6 – Réexaminer les compétences respectives de la région et des départements;

7 – Inciter financièrement à la mise en place de services mutualisés entre les collectivités et leurs groupements.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X