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La Cour des comptes prône l’abandon du soutien au photovoltaïque intégré au bâti
La Cour des comptes prône l’abandon du soutien au photovoltaïque intégré au bâti - © © Doc. Dani’Alu

La Cour des comptes prône l’abandon du soutien au photovoltaïque intégré au bâti

T.B. |  le 25/07/2013  |  EtatEnergies renouvelablesFrance entière

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Un rapport de la Cour des comptes, publié le 25 juillet, consacré à la politique de développement des énergies renouvelables, recommande, pour atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables, de réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes. Le photovoltaïque intégré au bâti est dans son viseur.

La Cour des comptes se défend de donner son avis sur la politique énergétique menée par la France. Pourtant, les Sages de la rue Cambon réussissent efficacement à démontrer ce qui ne va pas, et proposent leurs solutions pour que cela s’améliore. En matière d’énergies renouvelables, la France s’est fixée pour objectifs d’atteindre 23% de la consommation finale brute toutes énergies à l’horizon de 2020, contre 10,3% en 2005. Dans son rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables, publié le 25 juillet, la Cour estime qu’il s’agit «d’objectifs particulièrement ambitieux dont l’atteinte sera difficile».

S'il reconnaît que la politique menée ces dernières années «a permis d'obtenir des résultats», le gendarme des finances publiques pointe d'importantes insuffisances. La Cour s’est surtout penchée sur les coûts du soutien aux énergies renouvelables. Parmi eux :  les tarifs d’achat de la production d’électricité, les appels d’offres, le crédit d’impôt développement durable, le taux réduit de TVA pour les travaux d’économie d’énergie, le fonds chaleur, les aides à la recherche. Les conclusions du rapport montrent que « le coût complet a dépassé 14 milliards d’euros entre 2005 et 2011, dont 3,3 au titre de la contribution au service public de l’électricité (CSPE)».

«Absence de preuve de son efficacité»

Sans bouleversement de la politique de soutien, et en ne prenant en compte que la seule CSPE, le coût pourrait atteindre 40,5 milliards d’euros pour la période 2012-2020, sans compter les 5,5 milliards d’euros nécessaire pour l’adaptation des réseaux, pointe le rapport.  Conclusion des Sages : « des arbitrages s’imposent, à commencer par les filières à soutenir».

Dans ses huit recommandations finales, la Cour des comptes suggère notamment de «réserver les moyens de soutien aux installations les plus efficientes compte tenu de leur coût, de leur part dans la production énergétique et de leur contenu en emplois». Exit, le photovoltaïque intégré au bâti et l’électricité géothermique, qui seraient les moins stratégiques en fonction du coût relatif de leur soutien au regard de leur contribution au mix énergétique.

La Cour suggère d’ailleurs d’organiser un dispositif de contrôle efficace des installations bénéficiant d’un soutien public, notamment dans les filières solaire et biomasse.

Selon les données qu’elle a compilées, le solaire aurait capté 25,3% des fonds publics entre 2005 et 2001 tandis que la part dans la production de chaleur et d’électricité renouvelables se limiterait, en 2011, à 1,6%. A titre de comparaison l’éolien, aurait reçu 9,3% des fonds publics pour 6,2% dans la production par les ENR.

«Des arbitrages entre filières, mais aussi à l’intérieur même des filières s’imposent », martèle la Cour. Ainsi les Sages prônent l’abandon pur et simple du soutien au solaire photovoltaïque intégré au bâti « en raison de l’absence de preuve de son efficacité », tandis que le niveau de soutien à la filière photovoltaïque dans son ensemble «doit être révisé de façon à aboutir à moyen terme à un fonctionnement normal du marché».

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