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La Cour des comptes épingle petites et grandes dérives
Une audience solennelle à la Cour des comptes - © © ELombard / Cour des comptes
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La Cour des comptes épingle petites et grandes dérives

le 11/02/2015  |  courdescomptes2015AménagementBâtimentEtatRéglementation

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Du désamiantage de Jussieu aux stations de ski des Pyrénées, du Mucem de Marseille aux partenariats public-privé, le rapport 2015 de la Cour des comptes pointe du doigt gestions contestées et projets mal ficelés. Certains de ces dossiers concernent le monde de la construction.

Avec sa liste de constats dérangeants et de recommandations, le rapport de la Cour des comptes est chaque année autant craint qu’attendu. Présenté le 11 février, le millésime 2015 ne déroge pas à la règle. La construction de projets d'envergure, la rénovation de bâtiments publics et la gestion d'infrastructures font partie des dossiers passés au crible par les magistrats.

Le Mucem, un projet qui a trop duré

Avec une facture qui atteint 160 millions d’euros, le Mucem a coûté deux fois plus cher que prévu indique la Cour des comptes. En cause : la durée du projet, allongée par sa suspension entre 2002 et 2009, ainsi que l’utilisation de matériaux novateurs. Les magistrats s’interrogent aussi sur la pertinence du recours à un partenariat public-privé dans ce projet.

Jussieu, chantier coûteux

« Le rapport de la Cour évoque un projet de rénovation immobilière emblématique, celui du campus de Jussieu, annonce le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. 19 ans après son lancement, ce chantier est quasiment achevé dans son périmètre initial. Il a duré 16 années de plus que prévu et a coûté dix fois plus cher – le budget initial s’élevait à 183 millions d’euros. L’université Paris 6 envisage un nouveau chantier, concernant les bâtiments appelés « barres de Cassan », qui pourrait porter son coût final à plus de 2 milliards d’euros et prolonger de dix ans encore le chantier. La Cour appelle à la définition d’un programme stratégique de l’immobilier universitaire en Île-de-France ». Sophie Moati, présidente de la 3e chambre tranche : « Le choix d’une réhabilitation sur place a été le choix le plus coûteux ».

Face aux PPP, des collectivités locales invitées à la prudence

149 partenariats public-privé (PPP) ont été signés par les collectivités locales en France. Devant la variété de ces situations, la Cour des comptes a choisi de se pencher particulièrement sur les contrats relatifs à l’éclairage public et sur ceux qui concernent les grands stades de l’Euro 2016. Le bilan invite à la prudence, « faute de recul suffisant » mais indique tout de même que « Les risques (…) ne doivent pas être sous-estimés, notamment au regard des règles de la concurrence ». Il souligne aussi « le rôle ambigu » de la  Mission d’appui aux PPP (Mappp)

Le nombre de skieurs fond dans les Pyrénées

A la suite des chambres régionales des Comptes de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, la Cour des Comptes s’est penchée sur le sort des stations de ski pyrénéennes. Elle s’inquiète des conséquences de l’érosion de la fréquentation de ces stations dans un contexte financier tendu et des contraintes climatiques de plus en plus fortes.

Les opérations d’aménagement ralentissent en Ile-de-France

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a examiné la gestion des opérateurs publics d’aménagement de la région. Devant les besoins en logement croissants des Franciliens, la Cour des comptes a dressé une série de suggestions.

La rénovation de La Défense dans le brouillard

Né dans les années 1970 et 1980, le quartier de la Défense a besoin d’un coup de jeune. Mais qui doit se charger de ces travaux ? « La question de la prise en charge financière de la remise en état des équipements du site de La Défense n’est pas encore résolue, annonce le rapport de la Cour des comptes. Si le ministère de tutelle de l’EPADESA a fixé, fin 2013, les principes de nouvelles orientations stratégiques pour l’avenir du quartier, celles-ci restent à concrétiser ». Le constat est sans appel : « La stratégie d’aménagement reste à construire. » Les magistrats de la rue Cambon recommandent « d’arrêter rapidement les modalités de répartition des coûts de réfection des équipements du quartier de La Défense ; d’élaborer un document stratégique précisant le développement qu’ils entendent donner à ce quartier d’affaires au cours des dix à quinze prochaines années. »

Gestion des services d’eau et d’assainissement : « la proximité tue l’efficacité »

Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a souligné « l’émiettement » de la gestion des services d’eau et d’assainissement. Sur 31 000 services, 22 000 sont gérés en régie. 92% de ces régies concernent un territoire de moins de 3 500 habitants. « En l’espèce, trop de proximité tue l’efficacité, a résumé Didier Migaud. Contrairement aux délégataires, qui disposent d’antennes territoriales et de personnels gérant plusieurs délégations de service public, les petites régies pâtissent de moyens souvent limités et très rarement mutualisés. Leur regroupement serait de nature à apporter une réponse aux enjeux de connaissance patrimoniale, de renouvellement des réseaux et d’amélioration des installations de traitement ».

Et aussi

Le rapport 2015 de la Cour des comptes s’intéresse aussi à d’autres dossiers, comme les opérations immobilières du ministère des Affaires étrangères en Ile-de-France ou encore des aéroports de Dole et de Dijon distants de seulement 50 kilomètres.

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