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La Cour des comptes cible les stations savoyardes
Les collectivités locales qui délèguent la gestion des remontées mécaniques portent seules le poids des investissements pour leur entretien - © © Phovoir-images

La Cour des comptes cible les stations savoyardes

josette dequéant |  le 17/02/2011  |  IsèreVarAutres DOM-TOM

Pour la Cour, les collectivités locales montagnardes peinent à gèrer le domaine skiable et courent des risques jruidiques et financiers importants.

Dans son rapport annuel rendu public jeudi 17 février, la Cour des comptes consacre un important chapitre à la gestion des 18 stations de ski Rhône-alpines, de plus ou moins grands importance, qui représentent 80% de l'activité hivernale française. « Les collectivités locales maîtrisent mal la gestion du domaine skiable et des risques juridiques et financiers importants pèsent sur elles » a souligné Didier Migaud, Premier président.

Des enjeux forts

La loi Montagne de 1985 a confié aux communes le rôle d'autorité organisatrice du service des remontées mécaniques (un chiffre d'affaires de 877 millions d'euros pour la saison 2008/2009) et l'arrivée à échéance des contrats conclus, pour une durée de 30 ans, en application de cette loi, constitue un enjeu vital pour les collectivités.
Celles-ci ont choisi en grande majorité la délégation de service public (DSP), à des sociétés d'économie mixte ou à des entreprises privées. Dans un contexte d'émiettement communal, le constat de la Cour est sévère: « Les collectivités sont souvent en position de faiblesse par rapport aux autres partenaires. Elles sont parfois amenées à prendre en charge des investissements très lourds et non rentables, sans pour autant que les délégataires, qui bénéficient de leurs retombées en termes de fréquentation de la station, contribuent à leur financement ». Si les grandes stations investissent régulièrement (Courchevel : 31 millions d'euros en 2007 ; Saint-Martin- de- Belleville : 100 millions de 2002 à 2009), les stations de moyenne altitude emboitent le pas (Villard-de-Lans : 15 millions de 2004 à 2007), malgré leurs difficultés, le produit de la redevance étant souvent sans lien avec le chiffre d'affaires réalisé.
En outre, les collectivités doivent intégrer une logique industrielle, avec une forte technicité, tout en prenant mieux en compte les objectifs d'environnement et de développement durable. Résultat : l'examen de plusieurs concessions de longue durée fait apparaître des prolongations de dix ans (sans mise en concurrence), motivées par la nécessité de mettre en œuvre de nouveaux équipements.

Préparer l'échéance 2015

Les conditions de sortie de DSP sont donc à préparer soigneusement. Les collectivités locales devront organiser « une concurrence la plus effective et la plus efficace possible », en s'impliquant, au besoin, plus directement : par exemple, en utilisant le nouveau cadre juridique offert par la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales. Dénonçant l'imprécision de nombreuses clauses contractuelles, le rapport de la Cour conclut en faisant plusieurs recommandations afin de limiter les risques financiers des collectivités :
- procéder à une analyse comparative pour choisir le mode de gestion des équipements le mieux adapté en fonction de leurs capacités;
- se fédérer par regroupements avec les collectivités gestionnaires de domaines skiables voisins ;
- mettre en œuvre une programmation pluriannuelle des investissements ;
- prévoir, dans les contrats de délégation, une clause incitative garantissant aux délégataires un intérêt à poursuivre la modernisation des équipements, même dans les dernières années du contrat.
- Enfin, établir des inventaires précis et contradictoires des biens affectés à l'exploitation, en précisant ceux retournant gratuitement à la collectivité en fin de contrat et ceux susceptibles de faire l'objet d'une reprise.

Consulter le rapport de la Cour des Comptes

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