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La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM
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La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

Anaëlle Penche, AEF Habitat et Urbanisme |  le 31/05/2019  |  EPLSEMSociété d’économie mixte Cour des comptes

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Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les collectivités territoriales qui constituent, de loin, les premières actionnaires de l’économie mixte aujourd’hui. C'est en tout cas ce que met en avant la Cour des comptes dans un rapport publié le 27 mai. Trop porté sur la pluriactivité, trop investi dans le champs concurrentiel, laissant peu de place et de protection aux actionnaires privés, le fonctionnement des SEM doit être réformé et mieux contrôlé, selon elle.

Le 27 mai, quelques jours après l'adoption au Parlement de la loi visant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques [...]

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