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La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la réception des travaux
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Jurisprudence

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur la réception des travaux

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier/construction |  le 05/05/2017  |  Exécution du marchéRéglementation des marchés privésRéglementationCommande publique

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